Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 222,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1025102
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une bague intelligente de détection du déclin cognitif
1025106
Conception et développement préliminaires d’un dispositif électronique portable intelligent pour l’analyse avancée du déclin cognitif.
75 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des processus interne et implantation ERP
1025107
Le projet vise à renforcer les opérations pour répondre aux normes exigeantes de grandes institutions, notamment en matière de gestion sécurisée des données et d’efficacité des processus.
59 484,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Développement de l’intelligence augmentée dans la segmentation de la ligne de marge.
1025114
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation de la segmentation de la ligne de démarcation dans les fichiers d’empreintes dentaires numériques.
30 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Vente basée sur les comptes
1025115
Le projet vise à fournir à la personne en formation une expérience en matière de vente basée sur les comptes.
66 864,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’automatisation de la facturation et de la vérification pilotées par l’IA pour soutenir les services de base de NIKU Farms pour les agriculteurs partenaires.
1025124
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
50 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025152
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Trouver des partenaires de co-innovation qui sont des encadreurs aériens et des entreprises d’entraînement et de contrôle qui s’intéressent au marché de l’aérospatiale électrique.
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification, planification, développement d’un produit minimum viable.
1025160
Créer un outil intégré de traitement et d’appariement pour automatiser, analyser et prédire le flux d’opérations pour le secteur hypothécaire.
59 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une encre améliorée pour l’impression directe sur film (DTF)
1025166
Le projet vise à améliorer l’opacité, la chromie et les performances de projection de l’encre directe sur film (DTF).
74 960,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Démonstration à l’échelle pilote - Essais sur le terrain et collecte de données (phase 2)
1025176
Ce projet permettra de faire progresser les capacités de collecte et de visualisation des données du système de gestion de la charge de l’entreprise, et de déployer et tester plusieurs unités pilotes sur le terrain.