Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 500,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
175e de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
1326703
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
150 000,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
Collaboration pour la conservation marine
GC-1182
Cette contribution fournira les moyens à l’Assemblée des Premières nations pour qu’elle puisse collaborer avec Parcs Canada au développement de politiques et règlements relatives à la conservation marine qui incorporeront les connaissances, les perspectives et les méthodes de gestion de l’environnement autochtones avec les méthodes de conservation contemporaines et de la science dans les aires de conservation marines de Parcs Canada.
116 600,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1191
Cette contribution permettra aux Métis de Fort Chipewyan de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo.
7 211,20 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada Thinkers' Lodge
1920-01-013
Projet de conservation visant la réfection ou le remplacement des contre-fenêtres en bois ainsi que la réfection de l'huisserie en bois des fenêtres endommagée par l'eau.
1 500,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
1 500,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
2 500,00 $
15 août 2019
Service commémoratif du jour du Souvenir
172 000,00 $
15 août 2019
Village des vétérans de Homes for Heroes – Aider les vétérans à sortir de l’itinérance.
235 329,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
renforcer la résilience et accroître l’incidence dans le secteur des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence
NA18757
Le financement supplémentaire renforcera la capacité d’Hébergement femmes Canada à aider les maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence de tout le pays à gérer les éclosions de COVID-19.
941 319,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience et accroître l’impact dans le secteur des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence
NA18757
Ce projet de 43 mois répondra aux besoins de renforcement des capacités d’Hébergement femmes Canada (HFC) et lui permettra de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes à un niveau national. HFC élaborera et mettra en œuvre un plan de durabilité qui comprendra une stratégie de diversification du financement. HFC augmentera également la capacité du secteur en faisant participer son réseau de refuges et de maisons de transition provinciaux et territoriaux à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie collective de défense des intérêts.