Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 août 2019
Projet de commémoration des FFADA des de l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest
AN190075
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration telles que des cercles de guérison et un festival du film qui inclura le dévoilement d'une plaque commémorative.
50 000,00 $
15 août 2019
Aller de l'avant : La résolution des traumatismes et du deuil
AN190138
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration. Ces activités comprendront des camps de guérison, des groupes d'hommes, de femmes et de jeunes, une chasse traditionnelle, des activités d'éducation et de sensibilisation. De plus, une initiative commémorative plus vaste sera élaborée en consultation avec les familles touchées.
2 495 500,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
000015502
000015502
Commercialiser la plateforme logicielle de source ouverte pour les secteurs des sciences de la vie et des finances
11 500,00 $
14 août 2019
213547
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Agrandir une entreprise ostréicole
38 895,00 $
14 août 2019
213867
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Engager expert en amélioration continue, gestion des stocks et marketing numérique
100 000,00 $
14 août 2019
213221
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SFE 4158320181115 - Acheter nouveau matériel de transformation pour accroître production
50 000,00 $
14 août 2019
214205
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Engager un expert-conseil en développement commercial et en productivité
45 000,00 $
14 août 2019
214012
214012
Engager développeur de base de données pour moderniser systèmes de production et gestion
50 718,00 $
14 août 2019
213645
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Favoriser des améliorations d'infrastructure à un terrain de camping existant
182 600,00 $
14 août 2019
213693
213693
Mener activ. de dév. indus. pour mettre à profit occas. d'écon. des océans pour PME du NB