Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
14 août 2019
214136
214136
Appuyer exposants du pavillon atl. à l'Expo des produits de la mer d'Amérique du Nord 2020
30 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400055460
400055460
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces usinées destinées à des donneurs d'ordres de différentes chaînes de valeurs.
28 600,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056149
400056149
Acquisition d'équipements et expansion : Le projet vise l'expansion des activités d'une entreprise se spécialisant dans la production de produits à cocktails.
1 787 564,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056191
400056191
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Memphrémagog afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
99 999,00 $
14 août 2019
bénéficiaire autochtone
400056484
400056484
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à construire une version améliorée du restaurant Sagamité, qui a été détruit par un incendie. Le Sagamité est un produit d'appel pour Wendake et sa présence contribue à l'attraction d'une clientèle touristique, agissant comme catalyseur pour l'économie locale dans son ensemble.
2 328 666,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056204
400056204
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Suroît-Sud afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056561
400056561
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Cigogne Technologies inc., l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056563
400056563
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise SB Technologies Inc, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056569
400056569
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Femtum, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056570
400056570
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Laboratoire Innodal, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.