Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Modèle d’évaluation des joueurs pour lutter contre la fraude dans les jeux en ligne
1025198
Ce projet vise à développer un système complet de notation des joueurs qui permet aux studios de jeu de mieux comprendre et comparer la valeur des joueurs à travers de multiples domaines («on-chain», social, identité, comportement) et de détecter les utilisateurs frauduleux, tels que les robots ou les attaques de sybil, dès le début du cycle de vie de l’utilisateur.
58 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA)
1025202
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture ciblée et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. La plateforme technologique propriétaire d’EFNpro rationalise la création et la gestion des contrats pour les pigistes, les agences et leurs clients. Le principal défi pour notre profil de client idéal est de réduire le temps consacré aux tâches administratives avant le lancement du projet. Pour y répondre, nous prévoyons d’intégrer l’IA et de nouvelles fonctionnalités pour simplifier les flux de travail, de la conversation initiale à la clôture du projet. À l’aide d’une IA à grand modèle de langage, notre plateforme analysera les transcriptions des réunions virtuelles et les documents des utilisateurs pour générer automatiquement des propositions, créer des tableaux de bord de projet et préremplir les détails du contrat.
5 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025
1025238
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.
73 712,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Système logiciel 2.0
1025246
Le projet se concentrera sur le développement de la prochaine version du système logiciel de l’entreprise pour les entreprises d’esthétique médicale, y compris de nouvelles fonctionnalités de cybersécurité, de traitement des paiements et d’UI/UX.
114 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Remise en état, évaluation et optimisation des lits de roseaux.
1025258
Abydoz Environmental a développé une technologie de pointe au cours des 8 dernières années pour assainir les lits de roseaux pour le traitement des eaux usées. Avec le soutien du CNRC, Abydoz a mené des essais approfondis sur le terrain et en laboratoire, prouvant ainsi l’efficacité du système. Abydoz s’attache maintenant à affiner cette technologie pour les roselières fortement colmatées, courantes au Royaume-Uni, qui sont confrontées à des difficultés opérationnelles en raison de l’accumulation de matériaux. L’innovation d’Abydoz vise à améliorer l’efficacité, à réduire la maintenance et à améliorer la viabilité économique. Avec des brevets déposés au Royaume-Uni et aux États-Unis et en attente au Canada, Abydoz travaille avec les services des eaux pour tester la technologie dans des conditions réelles.
9 375,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’accords de non-divulgation et de licences pour le lancement de produits
1025278
Moonlite Media est à la recherche d’un soutien pour sécuriser sa propriété intellectuelle par des mesures juridiques clés. Ce projet implique l’allocation de fonds pour des accords de non-divulgation, des accords de licence et potentiellement le dépôt de demandes de brevets provisoires pour protéger la technologie innovante derrière la plateforme d’animation alimentée par l’IA de Moonlite. Ces mesures sont cruciales pour protéger les processus et la conception exclusifs de Moonlite. Ce projet permet à Moonlite de commercialiser son produit en toute confiance tout en protégeant son avantage concurrentiel sur le marché mondial.
100 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élargissement des compétences techniques dans les méthodes de fabrication de pointe
1025279
Ce projet vise à accroître le potentiel d’innovation d’Innovative Stonecraft en menant à bien un projet appliqué d’ingénierie des procédés afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.
66 600,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote (PRA) en matière d’IA
1025323
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI-N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1025355
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intetellectuelle.
225 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Projet SWAT d’analyse des sols
1025370
Développement de modèles de données basés sur l’IA pour quantifier les informations agronomiques importantes sur les propriétés des sols pour l’échantillonnage automatisé des sols dans le cadre de l’agriculture de précision.