Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d’évaluation des joueurs pour lutter contre la fraude dans les jeux en ligne

Numéro de l’entente :

1025198

Durée : du 2 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système complet de notation des joueurs qui permet aux studios de jeu de mieux comprendre et comparer la valeur des joueurs à travers de multiples domaines («on-chain», social, identité, comportement) et de détecter les utilisateurs frauduleux, tels que les robots ou les attaques de sybil, dès le début du cycle de vie de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1R6

58 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA)

Numéro de l’entente :

1025202

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture ciblée et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. La plateforme technologique propriétaire d’EFNpro rationalise la création et la gestion des contrats pour les pigistes, les agences et leurs clients. Le principal défi pour notre profil de client idéal est de réduire le temps consacré aux tâches administratives avant le lancement du projet. Pour y répondre, nous prévoyons d’intégrer l’IA et de nouvelles fonctionnalités pour simplifier les flux de travail, de la conversation initiale à la clôture du projet. À l’aide d’une IA à grand modèle de langage, notre plateforme analysera les transcriptions des réunions virtuelles et les documents des utilisateurs pour générer automatiquement des propositions, créer des tableaux de bord de projet et préremplir les détails du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vegreville, Alberta, CA T9C 1A4

5 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025238

Durée : du 13 janv. 2025 au 28 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0H2

73 712,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système logiciel 2.0

Numéro de l’entente :

1025246

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de la prochaine version du système logiciel de l’entreprise pour les entreprises d’esthétique médicale, y compris de nouvelles fonctionnalités de cybersécurité, de traitement des paiements et d’UI/UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tsawwassen, Colombie-Britannique, CA V4M 2K6

114 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remise en état, évaluation et optimisation des lits de roseaux.

Numéro de l’entente :

1025258

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Abydoz Environmental a développé une technologie de pointe au cours des 8 dernières années pour assainir les lits de roseaux pour le traitement des eaux usées. Avec le soutien du CNRC, Abydoz a mené des essais approfondis sur le terrain et en laboratoire, prouvant ainsi l’efficacité du système. Abydoz s’attache maintenant à affiner cette technologie pour les roselières fortement colmatées, courantes au Royaume-Uni, qui sont confrontées à des difficultés opérationnelles en raison de l’accumulation de matériaux. L’innovation d’Abydoz vise à améliorer l’efficacité, à réduire la maintenance et à améliorer la viabilité économique. Avec des brevets déposés au Royaume-Uni et aux États-Unis et en attente au Canada, Abydoz travaille avec les services des eaux pour tester la technologie dans des conditions réelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portugal Cove-St Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 3N2

9 375,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’accords de non-divulgation et de licences pour le lancement de produits

Numéro de l’entente :

1025278

Durée : du 25 nov. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Moonlite Media est à la recherche d’un soutien pour sécuriser sa propriété intellectuelle par des mesures juridiques clés. Ce projet implique l’allocation de fonds pour des accords de non-divulgation, des accords de licence et potentiellement le dépôt de demandes de brevets provisoires pour protéger la technologie innovante derrière la plateforme d’animation alimentée par l’IA de Moonlite. Ces mesures sont cruciales pour protéger les processus et la conception exclusifs de Moonlite. Ce projet permet à Moonlite de commercialiser son produit en toute confiance tout en protégeant son avantage concurrentiel sur le marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0T1

100 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement des compétences techniques dans les méthodes de fabrication de pointe

Numéro de l’entente :

1025279

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à accroître le potentiel d’innovation d’Innovative Stonecraft en menant à bien un projet appliqué d’ingénierie des procédés afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 5Y3

66 600,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote (PRA) en matière d’IA

Numéro de l’entente :

1025323

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 0M9

30 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance PI-N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1025355

Durée : du 18 nov. 2024 au 3 oct. 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intetellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0

225 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet SWAT d’analyse des sols

Numéro de l’entente :

1025370

Durée : du 2 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Développement de modèles de données basés sur l’IA pour quantifier les informations agronomiques importantes sur les propriétés des sols pour l’échantillonnage automatisé des sols dans le cadre de l’agriculture de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0