Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
692 000,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813674
813674
Ce projet encouragera les femmes entrepreneures à lancer et à faire croître des entreprises de technologies émergentes, comme l’agroalimentaire, l’automatisation, l’automobile et la mobilité.
11 300,00 $
14 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kitsumkalum Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
692 000,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813674
813674
Le présent projet encourage les entrepreneures à lancer et à faire croître des entreprises technologiques émergentes, comme celles de l’agroalimentation, de l’automatisation, de l’automobile et de la mobilité.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
15 000,00 $
14 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020192020Q24511
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
15 000,00 $
14 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020192020Q24513
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
15 000,00 $
14 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020192020Q24516
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
15 000,00 $
14 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020192020Q24597
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.