Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
401 300,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Procédé de traitement de lisier.
935742
Développement d'un procédé de traitement des lisiers permettant d'obtenir une eau potable et des sous-produits valorisables.
38 750,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un agent de cryoconservation exclusif
935859
Le projet appuiera le développement d'une ou de plusieurs formulations de cryoprotecteurs pour la cryopréservation des cellules primaires.
20 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en R-D
935877
Pour offrir un emploi à une jeune personne dans le rôle d'ingénieur en R-D. La jeune personne développera un système expert en reconnaissance d'images, alimenté par l'intelligence artificielle (IA), pour l'inspection des infrastructures.
88 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Système de gestion des urgences et des désastres de FNESS
935957
Dans le cadre de ce projet, une plate-forme logicielle de sensibilisation à la situation sera déployée dans le cadre du programme des services d'incendie de « First Nations Emergency Services Society (FNESS) » en Colombie-Britannique, en collaboration avec les collectivités autochtones locales et les organismes provinciaux de protection incendie, en tant que programme pilote.
360 045,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet en Allemagne ZIM MEDIBALANCE - Système de rétroaction biologique basé sur la réalité augmentée pour l'entraînement d'équilibre médical
936124
Projet Allemagne - ZIM MEDIBALANCE avec MediTech et l'Université de Magedeberg intitulé « Biofeedback-based AR system for medical balance ».
65 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation de la reproduction des mouches noires.
936412
Le projet consiste à construire une nouvelle génération de volière qui est plus performante aux niveaux de la récolte d'oeufs de mouches par pied carré tout en étant grandement automatisé.
990 300,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception détaillée et assemblage d’un autobus zéro émission de grande accessibilité
936497
Conception détaillée d'un autobus zéro émission ayant une accessibilité amélioré grâce à son planché bas sur l'ensemble de l'espace passager et une efficacité énergétique supérieure grâce à sa structure légère, et à son système de climatisation optimisé.
450 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Création d'un service de détection et d'intervention géréés en matière de cybersécurité.
936852
Conception et développement d'un service clés en main de détection et d'intervention gérées.
25 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Adjoint (e) administrative et du marketing, spécialiste du soutien à la clientèle.
936901
La jeune diplômée assurera des fonctions d'assistance administrative et de soutien à la clientèle. Elle contribuera également aux activités de marketing numérique et de promotion de l'image de marque en ligne.
833 166,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Stabilité 4.0
937174
Ce projet vise à fournir de nouvelles solutions de stabilisation du réseau électrique en développant de nouveaux algorithmes de stabilisation et en utilisant la connectivité des équipements de contrôle des centrales hydroélectriques.