Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

401 300,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de traitement de lisier.

Numéro de l’entente :

935742

Durée : du 16 sept. 2019 au 25 févr. 2022
Description :

Développement d'un procédé de traitement des lisiers permettant d'obtenir une eau potable et des sous-produits valorisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

38 750,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un agent de cryoconservation exclusif

Numéro de l’entente :

935859

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le projet appuiera le développement d'une ou de plusieurs formulations de cryoprotecteurs pour la cryopréservation des cellules primaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1L2

20 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en R-D

Numéro de l’entente :

935877

Durée : du 16 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Pour offrir un emploi à une jeune personne dans le rôle d'ingénieur en R-D. La jeune personne développera un système expert en reconnaissance d'images, alimenté par l'intelligence artificielle (IA), pour l'inspection des infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 4C2

88 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Système de gestion des urgences et des désastres de FNESS

Numéro de l’entente :

935957

Durée : du 16 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, une plate-forme logicielle de sensibilisation à la situation sera déployée dans le cadre du programme des services d'incendie de « First Nations Emergency Services Society (FNESS) » en Colombie-Britannique, en collaboration avec les collectivités autochtones locales et les organismes provinciaux de protection incendie, en tant que programme pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

360 045,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet en Allemagne ZIM MEDIBALANCE - Système de rétroaction biologique basé sur la réalité augmentée pour l'entraînement d'équilibre médical

Numéro de l’entente :

936124

Durée : du 16 sept. 2019 au 5 nov. 2021
Description :

Projet Allemagne - ZIM MEDIBALANCE avec MediTech et l'Université de Magedeberg intitulé « Biofeedback-based AR system for medical balance ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1L3

65 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la reproduction des mouches noires.

Numéro de l’entente :

936412

Durée : du 16 sept. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Le projet consiste à construire une nouvelle génération de volière qui est plus performante aux niveaux de la récolte d'oeufs de mouches par pied carré tout en étant grandement automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1R7

990 300,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception détaillée et assemblage d’un autobus zéro émission de grande accessibilité

Numéro de l’entente :

936497

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Conception détaillée d'un autobus zéro émission ayant une accessibilité amélioré grâce à son planché bas sur l'ensemble de l'espace passager et une efficacité énergétique supérieure grâce à sa structure légère, et à son système de climatisation optimisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

450 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un service de détection et d'intervention géréés en matière de cybersécurité.

Numéro de l’entente :

936852

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 mars 2021
Description :

Conception et développement d'un service clés en main de détection et d'intervention gérées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 1A7

25 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Adjoint (e) administrative et du marketing, spécialiste du soutien à la clientèle.

Numéro de l’entente :

936901

Durée : du 16 sept. 2019 au 8 mai 2020
Description :

La jeune diplômée assurera des fonctions d'assistance administrative et de soutien à la clientèle. Elle contribuera également aux activités de marketing numérique et de promotion de l'image de marque en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

833 166,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilité 4.0

Numéro de l’entente :

937174

Durée : du 16 sept. 2019 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fournir de nouvelles solutions de stabilisation du réseau électrique en développant de nouveaux algorithmes de stabilisation et en utilisant la connectivité des équipements de contrôle des centrales hydroélectriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1B9