Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Comment maîtriser l’environnement stratégique grâce à l’intelligence artificielle appliquée : Anticipation des menaces sous-étatiques comme étude de cas

Durée : du 13 août 2019 au
Description :

Ce projet porte sur l’application de l’IA au problème grandissant des acteurs non étatiques violents (ANEV). Il en résultera deux produits livrables clés. Le premier produit livrable est un rapport complet qui explique à la fois comment l’IA peut prédire avec succès l’avenir stratégique des ANEV et comment la conception de l’IA servant ces objectifs peut éviter les préjugés involontaires. Le deuxième produit livrable est une démonstration d’une IA fonctionnelle qui peut prédire les tendances futures de la violence sous-étatique, y compris des innovations en matière d’attaque. Le projet prévoit également de présenter ses résultats à une conférence d'experts de MINDS.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, US 30097

0,00 $

13 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

T.R.A.D. Worm Industries

Numéro de l’entente :

016636524

Durée : du 13 août 2019 au 9 oct. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A8G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rampe d’accès à un édifice

Numéro de l’entente :

1589110

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Notre-Dame-des-Pins, Québec, CA G0M1K0

3 242,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi Sensory Experience

Numéro de l’entente :

1591743

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase II: Equipment Updates for High Tension Fasteners and Steel Decking

Numéro de l’entente :

016560963

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0

100 000,00 $

13 août 2019

autre

Entente :

Première phase - Transformation organisationnelle

Numéro de l’entente :

FIRENFC-2

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'amorcer la transformation du promoteur en un organisme national qui fait la promotion de la sensibilisation et de l'éducation visant à réduire les risques d'incendie pour les Canadiens, entre le milieu sauvage et le milieu urbain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : SHERWOOD PARK, Alberta, CA T8B 0A9

273 000,00 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes

Numéro de l’entente :

IFW1920P9

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A1

21 600,00 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129615S

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GRAND CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0

20 000,00 $

13 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Génomique pour évaluer la menace invasive du Sirex noctilio

Numéro de l’entente :

GC-129637S

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique dans la génomique pour appuyer les projets à évaluer l'invasion Ecology of envahissante menace pour la santé des arbres au Canada, sirex sirex européen du pin et ses champignons Symbiote.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : HATFIELD, ZA

273 000,00 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes

Numéro de l’entente :

IFW1920P9

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A1