Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dialogue des Leaders des Caraïbes et du Canada 2025 (DLCC2025)

Numéro de l’entente :

7468725 P015727001

Durée : du 16 mai 2025 au 31 août 2026
Description :

Le CCLD 2025 est une conférence de 10 jours réunissant 100 participants des deux régions pour renforcer les compétences et les liens entre les communautés canadiennes et caribéennes de la CARICOM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : To advance Canada's interests internationally: In partnership with Canadians, Canada and its values are projected to the world, its interests are pursued abroad and Canadians are better able to interpret the world.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 1C3

100 000,00 $

16 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement de la politique relative aux infrastructures minérales critiques

Numéro de l’entente :

G-CMIF-0029

Durée : du 16 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K3

11 463,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Sarcomere Dynamics Inc-2025-2026-1030644

Numéro de l’entente :

1030644

Durée : du 15 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T5L5

30 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prévisionniste météorologique en cas d’incendie de forêt.

Numéro de l’entente :

1030860

Durée : du 15 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de la météorologie et travailler dans un rôle de prévisionniste météorologique des incendies de forêt. Cette personne travaillera en collaboration avec l’équipe de science des données et d’apprentissage automatique de Skyward pour soutenir la R-D et fournir des solutions aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

70 670,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme numérique d’insertion carbone pour décarboner les chaînes d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1030926

Durée : du 15 mai 2025 au 26 sept. 2025
Description :

ROCarbon propose des marchés du carbone prêts à l’emploi, soutenus par notre outil propriétaire de mesure, de comptes rendus et de vérification numérique, afin de garantir l’exactitude des déclarations des projets. Nous construisons cette plateforme afin d’éliminer les données erronées et estimatives qui représentent environ 90 % des déclarations sur le marché du carbone. La version bêta que nous développons grâce à ce financement permettra à un client de créer une place de marché du carbone en marque blanche, sur laquelle il pourra inviter ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement à télécharger les projets de développement durable qu’ils souhaitent financer. Les entreprises qui optent pour la marque blanche disposeront d’un outil leur permettant d’identifier les principales possibilités de décarbonation au sein de leur chaîne d’approvisionnement, de contrôler les émissions de leurs fournisseurs et de revendiquer la réalisation de leurs objectifs climatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stillwater Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1G4

100 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation pilote - Construire, charger et tester une nouvelle pile

Numéro de l’entente :

1031038

Durée : du 15 mai 2025 au 22 mars 2026
Description :

SeeO 2 Energy Inc., une entreprise de Calgary, est un pionnier dans le domaine des solutions visant à transformer les gaz à effet de serre en combustibles et en produits chimiques propres et précieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

150 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’automatisation intelligente pour RevOps

Numéro de l’entente :

1031541

Durée : du 15 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités basées sur l’IA afin d’automatiser les tâches manuelles des équipes chargées des opérations commerciales (RevOps).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 4E2

75 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une unité d’oxydation d’évent de réservoir avec rapport dans le nuage

Numéro de l’entente :

1031584

Durée : du 15 mai 2025 au 27 nov. 2025
Description :

Développement d’un oxydant destiné aux réservoirs de stockage qui rejettent du méthane et d’autres COV dans l’environnement. L’appareil est très efficace, facile à entretenir et capable de quantifier et de rapporter son efficacité, le méthane converti totalisé et d’autres points de données opérationnelles sur un tableau de bord basé sur le nuage. L’oxydateur peut être entretenu sur le terrain pour garantir des niveaux élevés d’efficacité de conversion en continu. La commercialisation du produit oxydant ouvrira la voie au développement d’un réchauffeur catalytique avec rapport d’efficacité en direct et automatisation, ainsi que d’un oxydant avec quantification du glissement de méthane à utiliser sur les moteurs à gaz naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5K4

5 500,00 $

15 mai 2025
Entente :

NotaBle Acts Summer Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1374058

Durée : du 15 mai 2025 au 16 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1S7

50 000,00 $

15 mai 2025
Entente :

Under the Spire 30th Anniversary Interior Community Pavilion and St. Mary's Upgrades

Numéro de l’entente :

1375475

Durée : du 15 mai 2025 au 15 oct. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0