Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
875 619,00 $
17 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 228 970 $.
1 666 137,00 $
3 févr. 2016
Accord de contribution pour l'exercices financiers 2015-2016. Modification au montant de 191 137 $.
3 207 810,00 $
29 févr. 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 1 541 673 $.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Écosystème de fontaines d'eau intelligentes connectées à l'IdO - amélioration du PMV
974194
Améliorer le PMV d'une station de recharge d'eau sans plastique, connectée à Internet, sans contact et avec paiement à l'utilisation, fournissant de l'eau pétillante, alcaline, aromatisée, ainsi que de l'eau filtrée chaude et froide.
4 200 000,00 $
30 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au PNUE (NbS et Plastics-INC)
500 000,00 $
1 avr. 2012
NCE Management Funds Initiative - Mprime Netwrok Inc.
250 499,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de procédés d'extrusion de mousse plastique
929710
GLI prévoit développer une technologie, qui nous permettra d'améliorer et d'étendre notre procédé actuel de polystyrène mousse au moyen de nouvelles technologies de matrices, de nouveaux matériaux, de nouveaux paramètres de traitement et de nouvelles techniques de finition. La base du projet sera de créer une structure cellulaire avec des tailles de cellules beaucoup plus petites et plus uniformes ainsi que des densités de cellules plus élevées (nombre de cellules) pour nos profilés extrudés en mousse tout en améliorant la finition de surface et / ou les propriétés mécaniques des profils.
420 400,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
513498
513498
Soutien à l'acquisition et à la mise en service d'un nouvel équipement novateur.
3 788 750,00 $
17 juin 2022
organisme à but lucratif
1002550
1002550
Soutenir les capacités de délocalisation dans le pays et de fabrication pour la production de plateaux en papier et en plastique écologiques ayant un contenu recyclé plus élevé qui sont utilisés dans l’industrie de l’emballage alimentaire.
3 788 750,00 $
17 juin 2022
organisme à but lucratif
1002550
1002550
Soutenir les capacités de délocalisation dans le pays et de fabrication pour la production de plateaux en papier et en plastique écologiques ayant un contenu recyclé plus élevé qui sont utilisés dans l’industrie de l’emballage alimentaire.