Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 095,00 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la protection des musulmans de Markham contre les crimes et incidents motivés par la haine
51229498
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de caméras et d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un contrôle d'accès, d'un interphone et d'un système de sonorisation, d'ouvre-portes, ainsi qu'à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur espace communautaire.
35 000,00 $
12 sept. 2025
Native Hip Hop Festival and outreach activities
1373968
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
156 918,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227285
227285
Acheter équipement de damage pour soutenir le dével. d’un réseau de sentiers régional
500 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227283
227283
Organiser le Grand prix de voile du Canada 2026
250 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
Produits de couverture terrestre à très haute résolution pour la biodiversité
25AO4SKYW
Ce projet vise à fournir des outils d’OT à la demande pour surveiller la biodiversité à l’aide de la plateforme infonuagique SkyWatch en combinant traitement des produits à valeur ajoutée, couverture terrestre à très haute résolution et données spécialisées afin de transformer les images optiques, RSO et hyperspectrales en informations utilisables.
42 452,00 $
11 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
2 254,00 $
11 sept. 2025
gouvernement
EEC 06 - Ville de Carleton-sur-Mer
020865481
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
189 556,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Toldos Yakov Yosef, cour et parc
Création d'un espace vert accessible au public pour remplacer une cour en béton par des arbres, des herbes et des plates-bandes de jardin, intégrant des bancs et autres points de repos.
200 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réserve naturelle de l'île Brier
Restauration côtière et élimination et replantation d'espèces envahissantes.
1 672 823,00 $
11 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000105
2526-HQ-000105
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.