Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055484
400055484
Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.
1 500 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
400055125
400055125
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une usine de fabrication de granules de bois à haut rendement énergétique.
254 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055484
400055484
Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.
684 082,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen de modèles de formation linguistique destinés aux nouveaux arrivants au Canada selon le principe de la rémunération au rendement
X193929018
Indirect
104 525,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1199
Cette contribution permettra à la Première nation de Smith’s Landing de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo.
10 648,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Paco Spiralift Inc. 2019-2020
7411476 P008229001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 347,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Retispec Inc. 2019-2020
7411260 P008201001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
6 491,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - WWiKY Biosciences Inc. 2019-2020
7410218 P008137001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
21 720,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - QuantoTech Solutions Ltd. 2019-2020
7410456 P008168001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
49 927,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15794
Sensibiliser les jeunes à la démocratie, aux droits des femmes et à la citoyenneté active par l’apprentissage expérientiel, des simulations d’élections et des projets communautaires