Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

5 347,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Retispec Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7411260 P008201001

Durée : du 13 août 2019 au 19 sept. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 2V5

6 491,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - WWiKY Biosciences Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7410218 P008137001

Durée : du 13 août 2019 au 13 déc. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

21 720,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - QuantoTech Solutions Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7410456 P008168001

Durée : du 13 août 2019 au 20 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15794

Durée : du 13 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Sensibiliser les jeunes à la démocratie, aux droits des femmes et à la citoyenneté active par l’apprentissage expérientiel, des simulations d’élections et des projets communautaires

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Ababa, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15793

Durée : du 13 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Promouvoir la participation efficace des femmes et des filles à la consolidation de la paix, à la sécurité et au rétablissement dans la SNNPR

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Ababa, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15792

Durée : du 13 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité d'OSC éthiopiennes d’utiliser une approche fondée sur les droits de la personne et de surveiller le respect de ces droits

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Ababa, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15791

Durée : du 13 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer l’engagement et la mobilisation politique des femmes et des filles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Ababa, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15627

Durée : du 13 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer l'engagement civique des femmes et des jeunes pour la paix et la démocratisation en Éthiopie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis, ET

37 419,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ezidi Woman Support League

Numéro de l’entente :

15973

Durée : du 13 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sinjar, IQ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

813131

Numéro de l’entente :

813131

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d’offrir des programmes et des services d’entrepreneuriat et facilitera l’accès au capital pour les femmes entrepreneurs dans les communautés minoritaires de langues officielles du Sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A1B3