Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
151 178,00 $
12 août 2019
214059
214059
Améliorer un centre communautaire multifonctionnel
776 750,00 $
12 août 2019
213929
213929
Appuyer une initiative de services-conseils dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse
419 258,00 $
12 août 2019
211835
211835
Appuyer la revitalisation du complexe touristique de North Cape dans l'ouest de l'Î.-P.-É.
494 000,00 $
12 août 2019
213896
213896
Améliorer les capacités de fabrication et la productivité
5 000,00 $
12 août 2019
214073
214073
Tenir l'atelier de résolution de problèmes industriels 2019 de l'AARMS
5 937,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-144 PR
L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience en développement des affaires.
14 172,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-189-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience du sarclage et de la cueillette de 25 000 plants de maïs sucré, de la planification de la saison agricole de l'année 2020 et de diverses tâches liées à la vente du maïs aux marchés publics (établir le prix de vente, tenir le grand livre, etc.)
315 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.
315 800,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.
315 800,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.