Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

151 178,00 $

12 août 2019
Entente :

214059

Numéro de l’entente :

214059

Durée : du 12 août 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Améliorer un centre communautaire multifonctionnel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0
Entente :

213929

Numéro de l’entente :

213929

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer une initiative de services-conseils dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Middle Musquodoboit, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1X0

419 258,00 $

12 août 2019
Entente :

211835

Numéro de l’entente :

211835

Durée : du 12 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Appuyer la revitalisation du complexe touristique de North Cape dans l'ouest de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

494 000,00 $

12 août 2019
Entente :

213896

Numéro de l’entente :

213896

Durée : du 12 août 2019 au 30 juin 2020
Description :

Améliorer les capacités de fabrication et la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : King's Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1H0

5 000,00 $

12 août 2019
Entente :

214073

Numéro de l’entente :

214073

Durée : du 12 août 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Tenir l'atelier de résolution de problèmes industriels 2019 de l'AARMS

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A

5 937,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-144 PR

Durée : du 12 août 2019 au 11 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience en développement des affaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : East St Paul, Manitoba, CA R2E1B7

14 172,00 $

12 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-189-QC

Durée : du 12 août 2019 au 7 févr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience du sarclage et de la cueillette de 25 000 plants de maïs sucré, de la planification de la saison agricole de l'année 2020 et de diverses tâches liées à la vente du maïs aux marchés publics (établir le prix de vente, tenir le grand livre, etc.)

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 4P3

315 000,00 $

12 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056049

Numéro de l’entente :

400056049

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B1B8

315 800,00 $

12 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056049

Numéro de l’entente :

400056049

Durée : du 12 août 2019 au 30 juin 2022
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B1B8

315 800,00 $

12 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056049

Numéro de l’entente :

400056049

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative rétablissement économique Lac-Mégantic (PDEQ - IRELM)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B1B8