Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
15 août 2019
Programme de rétention d'eau de la MCDA, Phase II
10 000,00 $
15 août 2019
Surveillance de la migration à l'observatoire des oiseaux de montagne de Last Mountain Bird Observatory
100 000,00 $
15 août 2019
Soutien du Programme de gestion des terres protégées de la côte Ouest pour les terres protégées situées dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique.
1 499 814,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
L'objectif est de développer des matériaux avancés innovants, des technologies et des dispositifs perturbateurs pour des applications militaires et de fournir une vision fondamentale des processus sous-jacents régissant les performances des matériaux et des dispositifs. La recherche proposée comprend le traitement et le modelage des matériaux, la fabrication de dispositifs et la caractérisation avancée des propriétés fondamentales des matériaux.
1 499 340,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le besoin croissant d’amélioration de l’efficacité des missions militaires canadiennes grâce à une protection et une survie du personnel et des plateformes accrues nécessite d’urgence le perfectionnement de matériaux de pointe aux propriétés améliorées pour combattre les différentes formes de menaces cinétiques et non cinétiques sans sacrifier la mobilité et la manœuvrabilité. Ce projet de recherche vise à relever ce défi de taille.
1 500 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le micro-réseau proposé rassemble une équipe multidisciplinaire de spécialistes en recherche pour la réalisation d’une plateforme photonique compacte et réglable sur de nouveaux semi-conducteurs SiGeSn du groupe IV en vue de relever les défis actuels associés au développement de sources lumineuses, de détecteurs et de capteurs intégrées au silicium fonctionnant dans la partie du spectre électromagnétique (EM) allant des térahertz (THz) à l’infrarouge moyen (MIR).
Les matériaux et les appareils innovants fournissent un accès direct aux systèmes photoniques réglable dans la gamme THz à MIR. Cette capacité favorisera la conception d’émetteurs et de détecteurs photoniques et ouvrira la voie aux technologies photoniques compactes à très large bande.
1 500 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
On propose une technologie inédite pour l’évitement de la détection du personnel et des plateformes militaires qui s’inspire de la stratégie de camouflage des pieuvres, lesquelles adaptent leur signature spectrale à celle de leur environnement immédiat pour devenir pratiquement invisibles. Leur capacité de détection, de traitement et de reconfiguration sera imitée au moyen de métasurfaces électromagnétiques (EM) sophistiquées. Ces métasurfaces reconfigurables seront dotées de réseaux de détection intelligents qui permettent la surveillance de l’environnement immédiat et les capacités de prise de décision autonome fondée sur l’intelligence artificielle (IA), soit une métasurface biomimétique.
La recherche proposée vise la conception de métasurfaces biomimétiques dans diverses bandes spectrales allant des RF aux bandes visibles, en fonction de différents effets physiques exotiques, avec des capacités de fonctionnement multispectral.
1 500 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Matériaux à confort optimisé pour la résilience opérationnelle, la transmission thermique et la capacité de survie (COMFORTS)
CFPMN1-026
Le projet vise à accroître la protection des soldats démontés contre les menaces cinétiques et non cinétiques dans des environnements urbains complexes, tout en réduisant l'inconfort général des soldats.
1 499 814,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Flexible, Stretchable and Self-Healable Optoelectronic Materials for Detection Avoidance and Physical Protection
CFPMN1-008
n/a
1 500 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
The Comfort-Optimized Materials for Operational Resilience, Thermal-transport, and Survivability (COMFORTS) Micro-net
CFPMN1-026
n/a