Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
280 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chalets chauffés à la biomasse
1920-CN-000047
Construction de six chalets chauffés à la biomasse à Tulita.
82 144,00 $
13 août 2019
gouvernement
Chief Jim Koe Park
Le projet élargira les installations et les équipements actuels afin de soutenir la capacité d'accueillir des événements plus importants et de prolonger la saison. Les activités d'agrandissement et de rénovation du parc comprennent le remplacement d'équipements tels que des toilettes, des concessions, une scène couverte et un coin salon pour les événements, y compris un marché arctique.
25 200,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Réalisation d’une étude de faisabilité de construction, préparation du site et construction d’une nouvelle installation.
30 000,00 $
13 août 2019
214165
214165
Mettre en œuvre un plan de croissance stratégique pour accroître ventes à l'exportation
31 987,00 $
13 août 2019
213501
213501
Élaborer une analyse de rentabilité liée à la marina/quai de Sheshatshiu
88 000,00 $
13 août 2019
213827
213827
Effectuer dével. de produit et acheter nouvelles technologies pour accélérer croissance
130 000,00 $
13 août 2019
214062
214062
Mettre en œuvre un plan de développement des exportations étalé sur deux ans
120 000,00 $
13 août 2019
213980
213980
Moderniser port pour amél. expér. des visiteurs et accr. trafic de bateaux de croisière
52 550,00 $
13 août 2019
214169
214169
Implanter Program. de prépar. accél. au marché chez exploitants touristiques du Labrador
23 047,00 $
13 août 2019
213796
213796
Embaucher un expert-conseil pour la phase 1 d’un plan de croissance de l’ind. du tourisme