Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

280 000,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chalets chauffés à la biomasse

Numéro de l’entente :

1920-CN-000047

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Construction de six chalets chauffés à la biomasse à Tulita.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds pour les expériences canadiennes
Location : TULITA, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0K0

82 144,00 $

13 août 2019

gouvernement

Entente :

Chief Jim Koe Park

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet élargira les installations et les équipements actuels afin de soutenir la capacité d'accueillir des événements plus importants et de prolonger la saison. Les activités d'agrandissement et de rénovation du parc comprennent le remplacement d'équipements tels que des toilettes, des concessions, une scène couverte et un coin salon pour les événements, y compris un marché arctique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC)
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA

25 200,00 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Réalisation d’une étude de faisabilité de construction, préparation du site et construction d’une nouvelle installation.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Location : MAYO, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y0B 1M0

30 000,00 $

13 août 2019
Entente :

214165

Numéro de l’entente :

214165

Durée : du 13 août 2019 au 30 juin 2020
Description :

Mettre en œuvre un plan de croissance stratégique pour accroître ventes à l'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 4X4

31 987,00 $

13 août 2019
Entente :

213501

Numéro de l’entente :

213501

Durée : du 13 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Élaborer une analyse de rentabilité liée à la marina/quai de Sheshatshiu

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

88 000,00 $

13 août 2019
Entente :

213827

Numéro de l’entente :

213827

Durée : du 13 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Effectuer dével. de produit et acheter nouvelles technologies pour accélérer croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1G 1A3
Entente :

214062

Numéro de l’entente :

214062

Durée : du 13 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Mettre en œuvre un plan de développement des exportations étalé sur deux ans

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3B5

120 000,00 $

13 août 2019
Entente :

213980

Numéro de l’entente :

213980

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Moderniser port pour amél. expér. des visiteurs et accr. trafic de bateaux de croisière

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (régional)
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6T2
Entente :

214169

Numéro de l’entente :

214169

Durée : du 13 août 2019 au 30 juin 2020
Description :

Implanter Program. de prépar. accél. au marché chez exploitants touristiques du Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0

23 047,00 $

13 août 2019
Entente :

213796

Numéro de l’entente :

213796

Durée : du 13 août 2019 au 1 mars 2020
Description :

Embaucher un expert-conseil pour la phase 1 d’un plan de croissance de l’ind. du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cow Head, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2A0