Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Projet de module de levage vertical Vidir
932831
Développement et mise à l'essai d'une nouvelle gamme de produits qui permet à nos clients d'améliorer la distribution du matériel et de l'information numérique connexe au sein de leurs activités.
3 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933078
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
345 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Ferme d'intérieur alimentée par l'énergie photovoltaïque
933144
Ce projet intégrera la production d'électricité photovoltaïque dans l'agriculture intensive modulaire en intérieur afin de réduire considérablement l'empreinte écologique de l'agriculture à environnement contrôlé tout en augmentant considérablement l'efficacité.
17 065,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché Japonais de finition de pieces de turbine robotisé
933146
Avec les délégués commerciaux on est en train d'identifier des clients potentiels. L'objectif de ce projet serait de faire une tournée afin de comprendre les besoins spécifiques des clients japonais, de présenter nos technologies
12 500,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Pénétration du marché australien
933147
L'objectif de ce projet est de présenter DistillerSR aux marchés cibles en Australie. Il comprend le développement d'une stratégie de mise en marché, la mobilisation des ressources du gouvernement canadien et la participation à trois conférences ciblées.
36 228,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Vaisseau DPF en une pièce « One Piece DPF Vessel »
933148
Le projet Vaisseau DPF en une pièce « One Piece DPF Vessel » représente une importante initiative de vente et de marketing pour York Metal Products en raison de ses produits perturbateurs de haute technologie. York cherche à obtenir 36228 $ en financement pour les visites de clients et un salon commercial important.
150 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Moteur de calcul d'indicateurs de diffusion en temps réel
933159
Des milliards de dispositifs intelligents sont déployés et connectés aux réseaux pour gérer des systèmes complexes tels que les immeubles et les systèmes de transport. FuseForward développe de nouvelles technologies pour gérer les données en temps réel de ces dispositifs à des fins d'analytiques prédictives.
17 500,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Campagne australienne en 2019
933198
SHOXS exposera au « Pacific 2019 » à Sydney en Australie. En tant que seul salon commercial international de ce type dans la région Asie-Pacifique, il constituera une vitrine essentielle pour les industries commerciales maritimes et navales de défense.
26 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Participation à la conférence Kivuto
933199
Nous sommes à la recherche de financement pour participer à la conférence Educause 2019 (du 14 au 18 octobre) afin de donner un petit coup de pouce à notre expansion mondiale aux États-Unis.
14 350,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Efforts d'exportation vers l'Asie pacifique et l'Europe
933200
Établir des installations de détection de pointe dans les régions des marchés d'exportation afin de fournir des solutions analytiques aux industries pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.