Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

21 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Statégie inbound et outbound marketing

Numéro de l’entente :

933201

Durée : du 12 août 2019 au 31 août 2020
Description :

Le projet vise à concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation en ligne ainsi qu'à bâtir et internaliser l'expertise marketing afin d'assurer la pérennité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 1E6

15 965,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d'entrée dans le marché international de Terrapin

Numéro de l’entente :

933202

Durée : du 12 août 2019 au 15 janv. 2020
Description :

Terrapin, un chef de file canadien dans le mouvement mondial de l'efficacité énergétique et de la réduction des émissions, cherche à étendre et à exporter son modèle commercial novateur et ses services de récupération de chaleur résiduelle à des marchés internationaux ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3M1

16 250,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstrations de pré-lancement de l'application Ziva Open Architecture (ZOA)

Numéro de l’entente :

933204

Durée : du 12 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

En préparation du lancement de son application ZOA en août 2019, Ziva Dynamics sera présent au salon commercial Siggraph pour présenter une version bêta de la technologie et pour susciter l'enthousiasme du marché et obtenir un aperçu des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3

47 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Portugal

Numéro de l’entente :

933205

Durée : du 12 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

Appel d’offre de Lisbonne : pour la mise en place d’un système de VLS composé de 1500-3000 vélos (incluant les vélos électriques) . Aussi, le potentiel pour de nouvelles villes au Portugal : Porto, Braga, Faro, Sintra etc…

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2H9

45 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement Australie

Numéro de l’entente :

933207

Durée : du 12 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

E-180 implante des stratégies d'apprentissage collaboratif lors d’événements et auprès de grandes organisations. Le développement international, dans les pôles événementiels comme l'Australie, est essentiel pour sa croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

32 250,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement des exportations de produits

Numéro de l’entente :

933427

Durée : du 12 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

« Brows by G » poursuivra l'expansion de ses gammes de produits cosmétiques et professionnels dans le marché américain en participant à des salons commerciaux clés, en développant des relations avec des distributeurs clés et en développant le matériel nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0G3

23 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation vers les Caraibes - Phase 1

Numéro de l’entente :

933429

Durée : du 12 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet consiste à créer un lien solide entre Industries PAYER et un distributeur américain de quincaillerie électrique pour le secteur des Caraïbes. Ce distributeur est en pourparlers pour des appels d'offres pour le Honduras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sainte-Monique, Québec, CA J0G 1N0

65 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme « NOC » de circuit de cinéma

Numéro de l’entente :

933506

Durée : du 12 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

BitCine est en train de développer une plate-forme pour accéder, surveiller et gérer les appareils CSX afin de distribuer du contenu de cinéma numérique sur un large circuit de cinéma.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1W7

42 452,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de gestion infonuagique de vente HyAlto « MSP/CSP »

Numéro de l’entente :

933528

Durée : du 12 août 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Hyalto est en train d'embaucher un consultant pour fournir des services d'aide aux activités de commercialisation pour le lancement récent de la plate-forme de gestion multi-cloud. Les services comprendront : une évaluation des processus de vente et de marketing existants, des recommandations pour des changements aux processus de vente et de marketing existants, une évaluation des actifs de vente et de marketing existants et des recommandations pour des actifs de vente et de marketing nouveaux ou révisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

250 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de réactifs

Numéro de l’entente :

933557

Durée : du 12 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Une fois ce projet terminé, les scientifiques de l'industrie et des établissements d'enseignement pourront utiliser BenchSci pour trouver de nombreux réactifs (p. ex. RNAi, Recombinant, CRISPR, Cell Line) qui sont plus susceptibles de fonctionner dans leurs expériences spécifiques. Cela contribuera à réduire les échecs expérimentaux en permettant aux utilisateurs d'accéder à la sélection des réactifs assistée par l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A9