Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

30 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ | PROGRAMMEUR

Numéro de l’entente :

933665

Durée : du 12 août 2019 au 15 mai 2020
Description :

Embauche d'un programmeur pour aider au développement logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Joliette, Québec, CA J6E 3A4

organisme à but lucratif

Entente :

Oxford International Education Group Canada - Projet d'exportation en Russie

Numéro de l’entente :

933709

Durée : du 12 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet couvrira une période d'une semaine à partir du 26 septembre 2019. Le marché ciblé, la Russie, constitue un élément clé de notre stratégie actuelle de croissance de nos activités d'ALS au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

30 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'image de marque

Numéro de l’entente :

934424

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur la revitalisation de notre marque et de notre emballage afin de refléter la position de Hummingbird comme l'un des meilleurs chocolatiers du monde. Pour ce faire, Hummingbird a besoin de l'aide et de l'expertise d'un partenaire créatif qui nous aidera à créer une marque internationale. Cette agence de marque interprétera et actualisera notre vision pour en faire une marque convaincante et émotive qui captivera les consommateurs à toutes les étapes de l'engagement et nous aidera à évoluer. L'agence se concentrera sur le positionnement de la marque, l'image de marque, l'emballage des produits et le matériel de marketing de soutien, tandis que le personnel devra également consacrer du temps à la recherche des matériaux d'emballage et des fournisseurs nécessaires pour mettre en œuvre de nouveaux concepts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

132 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception universelle à l'apprentissage - nBot

Numéro de l’entente :

934547

Durée : du 12 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet nBot permettra à une salle de classe ou de conférence de devenir accessible à tous. L'objectif du projet est d'éliminer tout obstacle à l'apprentissage qu'un étudiant pourrait rencontrer au cours de ses études ou qu'un employé pourrait rencontrer dans son cadre professionnel. Ce dispositif deviendra une plate-forme cohérente avec l'application NTEhub existante pour créer un environnement propice à l'apprentissage et aider à surmonter les difficultés ou désavantages d'apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0K5

2 299 000,00 $

12 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

DÉMONSTRATION D'UN RÉSEAU INTELLIGENT HYBRIDE À LA TECHNOLOGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ET À PILES

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-65

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : BAIE D'ALERTE, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

244 685,00 $

12 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Initiative d'études en milieu terrestre

Numéro de l’entente :

GC-129573S

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1N9

3 300,00 $

12 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC19 - Liu, Hansen

Numéro de l’entente :

19IACLIU

Durée : du 12 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0B9

250 000,00 $

12 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en:
• permettant aux OVS d’acquérir diverses
compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement;
• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement;
• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Prog préparation à l'investissement - Subv
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z1S4

300 000,00 $

12 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investment Readiness Program: Tooling-up Support through S4ES

Numéro de l’entente :

016620023

Durée : du 12 août 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Grant
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1C4

262 000,00 $

12 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wìdjìwàgan - Sharing Our Stories: A Traditional and Modern Knowledge Exchange

Numéro de l’entente :

016620445

Durée : du 12 août 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Grant
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3B1