Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ | PROGRAMMEUR
933665
Embauche d'un programmeur pour aider au développement logiciel
12 080,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Oxford International Education Group Canada - Projet d'exportation en Russie
933709
Ce projet couvrira une période d'une semaine à partir du 26 septembre 2019. Le marché ciblé, la Russie, constitue un élément clé de notre stratégie actuelle de croissance de nos activités d'ALS au Canada.
30 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'image de marque
934424
Ce projet se concentrera sur la revitalisation de notre marque et de notre emballage afin de refléter la position de Hummingbird comme l'un des meilleurs chocolatiers du monde. Pour ce faire, Hummingbird a besoin de l'aide et de l'expertise d'un partenaire créatif qui nous aidera à créer une marque internationale. Cette agence de marque interprétera et actualisera notre vision pour en faire une marque convaincante et émotive qui captivera les consommateurs à toutes les étapes de l'engagement et nous aidera à évoluer. L'agence se concentrera sur le positionnement de la marque, l'image de marque, l'emballage des produits et le matériel de marketing de soutien, tandis que le personnel devra également consacrer du temps à la recherche des matériaux d'emballage et des fournisseurs nécessaires pour mettre en œuvre de nouveaux concepts.
132 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Conception universelle à l'apprentissage - nBot
934547
Le projet nBot permettra à une salle de classe ou de conférence de devenir accessible à tous. L'objectif du projet est d'éliminer tout obstacle à l'apprentissage qu'un étudiant pourrait rencontrer au cours de ses études ou qu'un employé pourrait rencontrer dans son cadre professionnel. Ce dispositif deviendra une plate-forme cohérente avec l'application NTEhub existante pour créer un environnement propice à l'apprentissage et aider à surmonter les difficultés ou désavantages d'apprentissage.
2 299 000,00 $
12 août 2019
bénéficiaire autochtone
DÉMONSTRATION D'UN RÉSEAU INTELLIGENT HYBRIDE À LA TECHNOLOGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ET À PILES
CERRC-DM-65
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
244 685,00 $
12 août 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129573S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
3 300,00 $
12 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC19 - Liu, Hansen
19IACLIU
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
250 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en:
• permettant aux OVS d’acquérir diverses
compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement;
• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement;
• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
300 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investment Readiness Program: Tooling-up Support through S4ES
016620023
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
262 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wìdjìwàgan - Sharing Our Stories: A Traditional and Modern Knowledge Exchange
016620445
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).