Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 930 359,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
000015537
000015537
Accroître les services de thérapie en ligne pour conquérir de nouvelles parts de marché en Amérique du Nord
2 145 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
000015536
000015536
Augmenter les offres de capacité et de produits pour les marchés des ingrédients d'origine végétale
250 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15647
15647
Créer le programme d'échange œnotouristique Chef Meets BC Grape
55 000 000,00 $
12 août 2019
gouvernement
15688
15688
Projet de remplacement du pont Haisla
199 805,00 $
12 août 2019
Se souvenir des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées dans la région du Conseil tribal du Sud-Est et les honorer
AN190043
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration d'un rapport narratif, basé sur des entrevues familiales, dans le but de déterminer les initiatives de prévention, ainsi que les activités de santé et de mieux-être et les programmes sociaux. De plus, des séances de deuil et de perte seront animées pendant toute la durée du projet et un monument commémoratif sera construit, suivi d'une cérémonie et d'une fête communautaire.
39 890,00 $
12 août 2019
Ikwe, Ikwesis mekwedagozin : projet de ressourcement et de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (ffada).
AN190121
Ce projet de 20 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: de l’art-thérapie, un ressourcement sur les sites traditionnels et une soirée commémorative avec les familles.
250 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015647
000015647
Créer le programme d'échange œnotouristique Chef Meets BC Grape
55 000 000,00 $
12 août 2019
gouvernement
000015688
000015688
Projet de remplacement du pont Haisla
2 145 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
000015536
000015536
Augmenter les offres de capacité et de produits pour les marchés des ingrédients d'origine végétale
77 500,00 $
11 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de riser moyen RH / LH de Black Mamba
932436
Ce projet consiste à concevoir, programmer, usiner et tester un nouveau riser moyen pour l'arc de chasse Black Mamba, et s'assurer que le nouveau riser répond à toutes les attentes et est prêt à être produit en série.