Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 août 2019
214097
214097
Embaucher un gestionnaire de développement de produit/marché
146 923,84 $
9 août 2019
214033
214033
Créer des produits et percer de nouveaux marchés
1 556,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - PLASMIONIQUE Inc. - 19/20
7415839 P008771001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
15 775,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - AVA Technologies Inc. 2019-2020
7410115 P008136001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
23 705,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15702
Renforcement des capacités d'innovation et de leadership des jeunes autochtones pour encourager la prochaine génération de projets et de dirigeants sur les questions de sécurité de l'eau et de santé à Nuevo Leon, Mexique.
3 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933080
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
12 500,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale de la plate-forme d'apprentissage d'anglais Argotian
933110
La plate-forme d'apprentissage d'anglais Argotian est un jeu de RV où les apprenants apprennent l'anglais, à leur propre rythme, à leur propre niveau, dans un environnement attrayant et amusant en conversant avec des personnages AI en temps réel.
20 200,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Salon commercial intersolaire « Intersolar Exhibition » pour l'exploration du marché américain
933111
Participer au salon commercial intersolaire « Intersolar Exhibition » avec l'opportunité de rencontrer des clients potentiels, des partenaires de distribution, des investisseurs et des décideurs de l'industrie solaire. Nous donner une plate-forme pour explorer les opportunités commerciales.
36 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion de SageTea Software aux États-Unis
933112
L'objectif de ce projet est d'agrandir la clientèle de SageTea Software aux États-Unis. Nous continuerons avec Dell et Microsoft à développer les ventes par l'intermédiaire de D&H Distribution et d'autres distributeurs de logiciels aux États-Unis.
20 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Introduction des tests rapides et des dispositifs de santé électronique NTBIO dans le marché allemand des dispositifs médicaux
933114
NTBIO s'intéresse au marché allemand des dispositifs médicaux. Nous espérons promouvoir nos tests rapides et notre nouvelle gamme de produits de santé électronique. Cela se fera au salon commercial MEDICA.