Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Maamiikwendan: Remembering Residential Schools

Numéro de l’entente :

1326827

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2
Entente :

Festival FrancoFusion ¡ Saveurs Del Mundo !

Numéro de l’entente :

1326846

Durée : du 15 août 2019 au 30 oct. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1
Entente :

The New Quarterly Podcasting Initiative

Numéro de l’entente :

1326909

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G3

28 103,00 $

15 août 2019
Entente :

Campagne de promotion 5e anniversaire

Numéro de l’entente :

1326924

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

175e de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière

Numéro de l’entente :

1326703

Durée : du 15 août 2019 au 10 févr. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

50 000,00 $

15 août 2019
Entente :

Projet de commémoration des FFADA des de l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

AN190075

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration telles que des cercles de guérison et un festival du film qui inclura le dévoilement d'une plaque commémorative.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA A1A 2P7

50 000,00 $

15 août 2019
Entente :

Aller de l'avant : La résolution des traumatismes et du deuil

Numéro de l’entente :

AN190138

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration. Ces activités comprendront des camps de guérison, des groupes d'hommes, de femmes et de jeunes, une chasse traditionnelle, des activités d'éducation et de sensibilisation. De plus, une initiative commémorative plus vaste sera élaborée en consultation avec les familles touchées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience et accroître l’impact dans le secteur des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence

Numéro de l’entente :

NA18757

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois répondra aux besoins de renforcement des capacités d’Hébergement femmes Canada (HFC) et lui permettra de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes à un niveau national. HFC élaborera et mettra en œuvre un plan de durabilité qui comprendra une stratégie de diversification du financement. HFC augmentera également la capacité du secteur en faisant participer son réseau de refuges et de maisons de transition provinciaux et territoriaux à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie collective de défense des intérêts.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

1 500,00 $

15 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 15 août 2019 au 15 août 2019
Description :

Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

1 500,00 $

15 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 15 août 2019 au 15 août 2019
Description :

Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0