Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Entente :

Edge of the World Music Festival

Numéro de l’entente :

1324645

Durée : du 9 août 2019 au 11 août 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

3 555 714,00 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015558

Numéro de l’entente :

000015558

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Établir un réseau de ventes et de services en ligne et embaucher du personnel pour commercialiser un produit autonome

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C6

35 000,00 $

9 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à jour des compétences de leadership policier – Un projet de collaboration entre l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), le Collège canadien de police (CCP) et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP)

Numéro de l’entente :

3327386

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la mise en place de connaissances et d’un vocabulaire communs entourant les compétences de leadership des supérieurs nécessaires pour assurer le succès du leadership policier au Canada grâce à la recherche et à la mise en commun des connaissances lors d’un atelier de deux jours et des consultations de différents intervenants des services policiers.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCÉP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1P4

400 000,00 $

9 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de recherche Egale National LGBTQI2S

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 32 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle en élargissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme comme un laboratoire ou un centre de recherche national LGBTQ2 afin d’assurer un plus grand accès aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression subies par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la création d’un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, le développement d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d’intérêt, ainsi que la promotion du centre de recherche et des études et résultats individuels sur les plateformes de communication en ligne.

Au cours de la deuxième phase du projet, Égale renforcera les connaissances du secteur et l’accès aux données, consolidera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints en élargissant et en consolidant le Comité consultatif universitaire national LGBTQI2S, en menant des recherches critiques sur des questions clés et en répondant aux besoins en matière de ressources humaines et de planification stratégique au sein de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

175 000,00 $

9 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre national de recherche LGBTQI2S d'Egale

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 44 mois répond aux besoins en matière de capacité organisationnelle en enrichissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme en tant que laboratoire ou centre national de recherche sur la communauté LGBTQ2 afin d’assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la mise sur pied d’un conseil consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQ2, l’élaboration d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’un examen de la documentation et la production de résumés de recherche préliminaires sur des domaines d’intérêt clés, et la promotion du centre de recherche et des études et constatations individuelles grâce aux divers canaux de communication en ligne.

Au cours de la deuxième phase du projet, Égale enrichira les connaissances sectorielles et l’accès aux données, améliorera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints grâce à l’expansion et au renforcement du comité consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQI2S, à l’exécution d’études critiques sur des domaines clés et à la satisfaction des besoins en ressources humaines et en planification stratégique au sein de l’organisation.

Au cours de la troisième phase du projet, Égale continuera de renforcer ses connaissances, son expertise et de créer des pratiques exemplaires pour trouver des solutions à la discrimination et à l’oppression don’t sont victimes les membres de la communauté LGBTQI2S au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

399 884,00 $

9 août 2019
Entente :

Centre national de recherche LGBTQI2S Égale

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle en permettant à l'organisation d'augmenter sa capacité de recherche et de se positioner comme laboratoire ou centre national de recherche LGBTQ2 afin d'assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l'expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l'oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d'un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, la création d'un centre de recherche en ligne, la réalisation d'une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d'intérêt et la promotion du centre de recherche et des études et conclusions individuelles grâce aux communications par voie électronique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

1 950 000,00 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015586

Numéro de l’entente :

000015586

Durée : du 9 août 2019 au 31 août 2023
Description :

Accroître la capacité de fabrication de matériaux de construction ignifuges dans l'Ouest canadien

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 7L1

3 000 000,00 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015564

Numéro de l’entente :

000015564

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Commercialiser une nouvelle plateforme de facturation à l'intention des fournisseurs de services Internet

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : DeBolt, Alberta, CA T0H 1B0

5 000 000,00 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015558

Numéro de l’entente :

000015558

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Établir un réseau de ventes et de services en ligne et embaucher du personnel pour commercialiser un produit autonome

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C6

1 209 034,00 $

9 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15607

Numéro de l’entente :

15607

Durée : du 9 août 2019 au 31 mai 2023
Description :

Aider l'industrie à valider, à améliorer et à commercialiser les produits de biocarburants et de biocharbon

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4J8