Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 822,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AutismBC-RC
016195075
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
403 222,40 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 930,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
PEI-1102-Equipment and professional support required to introduce new canned seafood products to market - Federal / Provincial
F5414-200035
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
24 415,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cakra Wikara Indonesia
15957
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
44 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre where Adolescents Learn to Love and Serve
16191
Améliorer l’environnement physique et la capacité de formation de la garderie du centre pour adolescents CALLS afin que celle-ci puisse fournir, comme deuxième chance, à des jeunes considérés à risques des cours d’éducation de la petite enfance de niveau 1 (qualification professionnelle des Caraïbes)
259 412,20 $
8 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q21192
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
860 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Pulvérisation transcritique au CO2
IMPACT-34
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
823 000,00 $
8 août 2019
gouvernement
813678
813678
Le projet consistera en un projet pilote d’incubateur d’entreprises virtuel pour les femmes, qui comprendra des activités virtuelles comme de la formation, des ateliers, des discussions en personne, des possibilités de réseautage et du mentorat.
2 253 666,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056170
400056170
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Lac-Saint-Jean Ouest afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
270 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
400055241
400055241
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'un sous-traitant de pièces métalliques, spécialisé dans l'usinage sur mesure et dans la fabrication de petites pièces en grand volume, pour des entreprises manufacturières de divers secteurs.