Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056563

Numéro de l’entente :

400056563

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise SB Technologies Inc, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H1M4

50 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056569

Numéro de l’entente :

400056569

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Femtum, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P4R1

50 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056570

Numéro de l’entente :

400056570

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Laboratoire Innodal, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1S3N2

99 999,00 $

14 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

400056484

Numéro de l’entente :

400056484

Durée : du 14 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Activités de développement de l'offre : Le projet vise à construire une version améliorée du restaurant Sagamité, qui a été détruit par un incendie. Le Sagamité est un produit d'appel pour Wendake et sa présence contribue à l'attraction d'une clientèle touristique, agissant comme catalyseur pour l'économie locale dans son ensemble.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

27 500,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sommet de l'agriculture autochtone 2019

Numéro de l’entente :

CAP-ADP-015

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objetif de ce projet est de combler le fossé entre le développement de l'agriculture et les collectivités autochtones en étudiant la réconciliation économique pour créer des avantages durables à long terme. Dans le cadre d'un sommet d'une journée sur l'agriculture autochtone, la Canadian Western Agribition réunit des agents de développement autochtones, des chefs de bande, des dirigeants de conseils tribaux et des jeunes pour discuter des débouchés agricoles émergents.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3J8

251 617,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement d'une installation pour émietter, râper et emballer le fromage feta

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-232

Durée : du 14 août 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement pour automatiser et augmenter la production de fromage, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître ses ventes et de réduire ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T3L7

11 500,00 $

14 août 2019
Entente :

213547

Numéro de l’entente :

213547

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Agrandir une entreprise ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Baie de Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4P2

38 895,00 $

14 août 2019
Entente :

213867

Numéro de l’entente :

213867

Durée : du 14 août 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Engager expert en amélioration continue, gestion des stocks et marketing numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

100 000,00 $

14 août 2019
Entente :

213221

Numéro de l’entente :

213221

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

SFE 4158320181115 - Acheter nouveau matériel de transformation pour accroître production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 3N2

50 000,00 $

14 août 2019
Entente :

214205

Numéro de l’entente :

214205

Durée : du 14 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Engager un expert-conseil en développement commercial et en productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R4