Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

214012

Numéro de l’entente :

214012

Durée : du 14 août 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Engager développeur de base de données pour moderniser systèmes de production et gestion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Weymouth, Nouvelle-Écosse, CA B0W 3T0

50 718,00 $

14 août 2019
Entente :

213645

Numéro de l’entente :

213645

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Favoriser des améliorations d'infrastructure à un terrain de camping existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : McAdam, Nouveau-Brunswick, CA E6J 1L2

182 600,00 $

14 août 2019
Entente :

213693

Numéro de l’entente :

213693

Durée : du 14 août 2019 au 31 août 2021
Description :

Mener activ. de dév. indus. pour mettre à profit occas. d'écon. des océans pour PME du NB

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : St. Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7
Entente :

214136

Numéro de l’entente :

214136

Durée : du 14 août 2019 au 1 juin 2020
Description :

Appuyer exposants du pavillon atl. à l'Expo des produits de la mer d'Amérique du Nord 2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : Letang, Nouveau-Brunswick, CA E5C 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filets multitâches et mécanisation pour les vergers du futur sans pesticides

Numéro de l’entente :

CASPP-009

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les Canadiens et l'industrie pomicole à faire face aux grands défis actuels en matière de main-d'œuvre et de pesticides. En utilisant des filets d'exclusion, des murs de fruits étroits et des opérations mécanisées, il sera possible de mettre en place un système intégré d'agriculture de précision qui facilitera la production de fruits de haute qualité, qui aidera à se diriger vers une approche sans pesticides et qui protégera les cultures des conditions climatiques extrêmes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA)
Location : Québec, Québec, CA G1P3W8

2 500,00 $

14 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

2 500,00 $

14 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

254 228,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

80 000,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

175 852,81 $

14 août 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Fournir une assise pour l'élaboration de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale au Canada atlantique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Mesures liées aux traites
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1