Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500,00 $
13 août 2019
autre
CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET
9100006302
Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
6 971,25 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION AU GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AK
9100006304
Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
3 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUBVENTION À LAKE ONTARIO WATERKEEPER
9100006319
Subvention pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer à l’atelier de l’Agence pour l’énergie nucléaire sur la participation des parties intéressées.
10 796,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À ACTION DÉCHETS NUCLÉAIRES
9100006282
Entente de contribution pour aider Action déchets nucléaires à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le réacteur SLOWPOKE-2 du Saskatchewan Research Council.
50 000,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
254 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055484
400055484
Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.
1 500 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
400055125
400055125
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une usine de fabrication de granules de bois à haut rendement énergétique.
254 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055484
400055484
Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.
100 000,00 $
13 août 2019
autre
Première phase - Transformation organisationnelle
FIRENFC-2
L'objectif de ce projet est d'amorcer la transformation du promoteur en un organisme national qui fait la promotion de la sensibilisation et de l'éducation visant à réduire les risques d'incendie pour les Canadiens, entre le milieu sauvage et le milieu urbain.
273 000,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes
IFW1920P9
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.