Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

500,00 $

13 août 2019

autre

Entente :

CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET

Numéro de l’entente :

9100006302

Durée : du 13 août 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 2G3

6 971,25 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CONTRIBUTION AU GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AK

Numéro de l’entente :

9100006304

Durée : du 13 août 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : WOLINAK, Québec, CA G0X 1B0

3 000,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SUBVENTION À LAKE ONTARIO WATERKEEPER

Numéro de l’entente :

9100006319

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Subvention pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer à l’atelier de l’Agence pour l’énergie nucléaire sur la participation des parties intéressées.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S4

10 796,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONTRIBUTION À ACTION DÉCHETS NUCLÉAIRES

Numéro de l’entente :

9100006282

Durée : du 13 août 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Entente de contribution pour aider Action déchets nucléaires à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le réacteur SLOWPOKE-2 du Saskatchewan Research Council.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2H 4R1

50 000,00 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Mi'kmaq Nation, Nouveau-Brunswick, CA E9E 2P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055484

Numéro de l’entente :

400055484

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : L'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du Chrysotile (PDEQ - DECTIC)
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G6K2

1 500 000,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055125

Numéro de l’entente :

400055125

Durée : du 13 août 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une usine de fabrication de granules de bois à haut rendement énergétique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K3B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055484

Numéro de l’entente :

400055484

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile (PDEQ - DECTIC)
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G6K2

100 000,00 $

13 août 2019

autre

Entente :

Première phase - Transformation organisationnelle

Numéro de l’entente :

FIRENFC-2

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'amorcer la transformation du promoteur en un organisme national qui fait la promotion de la sensibilisation et de l'éducation visant à réduire les risques d'incendie pour les Canadiens, entre le milieu sauvage et le milieu urbain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : SHERWOOD PARK, Alberta, CA T8B 0A9

273 000,00 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes

Numéro de l’entente :

IFW1920P9

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A1