Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 227,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de rénovation de la cuisine du LMNHS
LFIF-1.332
L’objectif de ce projet consiste à mettre en place une cuisine industrielle afin de cuisiner plus de plats et d’offrir des ateliers de cuisine collectives en réinsertion sociale avec ce plateau de transformation.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport alimentaire à Place Benoît
LFIF-1.333
L'objectif de ce projet consiste d’améliorer le système d’irrigation du jardin, de construire une serre et d’installer un conteneur pour entreposer les aliments.
5 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congélateur commercial
LFIF-1.336
L'objectif de ce projet consiste à mettre à niveau une cuisine existante à l’aide de nouveaux appareils et de nouvelles armoires.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Cuisines créatives se modernisent
LFIF-1.339
L'objectif de ce projet consiste à acquérir un nouveau camion pour transporter la nourriture redistribuée dans le cadre du dépannage alimentaire pour les familles, les repas des enfants du camp de jour et les transports des fruits et légumes de Serre du dos blanc à destination des familles de Place Benoît.
11 649,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de système d'irrigation goutte à goutte pour l'installation de jardins sur les toits de la YWCA
LFIF-1.363
L'objectif de ce projet consiste en l'acquisition d'un congélateur commercial deux portes en acier inoxydable et installation d'une prise électrique.
24 771,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
ABMHS Maison verte : Pour la communauté par les jeunes
LFIF-1.374
L’objectif de ce projet consiste en la réfection d'une cuisine communautaire incluant plusieurs équipement (appareils ménagers, outils, etc.) ainsi que des travaux de plomberie et d'électricité.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La serre de la solidarité
LFIF-1.389
L’objectif de ce projet consiste à remplacer un système d’irrigation désuet par un nouveau modèle efficace afin d’accroître et d’assurer la production d’aliments frais dans le cadre de l’initiative de terrasse-jardin du YWCA.
13 509,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine d'enseignement commerciale
LFIF-1.407
L'objectif de ce projet consiste à construire et d’exploiter une serre qui servira à produire une variété de fruits et légumes ainsi que des plantes médicinales indigènes traditionnelles et des légumes racines qui seront distribués dans la communauté par le biais de plusieurs initiatives communautaires visant à offrir des aliments nutritifs aux gens qui vivent de l’insécurité alimentaire.
8 900,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de cuisine pour les aînés de Wachiay
LFIF-1.409
L'objectif de ce projet consiste à installer une serre solidaire à cultivera des fruits et des légumes, qui sera partagée entre les résidents-bénévoles-jardiniers, vendu à bas prix la récolte et redistribué aux personnes les plus vulnérables.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l'élargissement de la souveraineté alimentaire autochtone et la formation connexe
LFIF-1.419
L'objectif de ce projet consiste à acquérir un lave-vaisselle, un réfrigérateur, des dispositifs d’éclairage et un système de ventilation d’air dans une cuisine qui soutient les programmes de repas scolaires.