Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 600,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129615S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
20 000,00 $
13 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Génomique pour évaluer la menace invasive du Sirex noctilio
GC-129637S
Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique dans la génomique pour appuyer les projets à évaluer l'invasion Ecology of envahissante menace pour la santé des arbres au Canada, sirex sirex européen du pin et ses champignons Symbiote.
273 000,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes
IFW1920P9
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
100 000,00 $
13 août 2019
Préserver l'intégrité de l'eau douce du bassin versant de l'Alsek
50 000,00 $
13 août 2019
Conservation des oiseaux sauvages en péril et de leurs habitats en Outaouais par l'élaboration et l'application de bonnes pratiques et d'une stratégie de certification des pratiques.
99 000,00 $
13 août 2019
Projet de prévention de la pollution plastique à Lethbridge
98 940,00 $
13 août 2019
Action et compréhension du lac Emma
49 860,20 $
13 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Comment maîtriser l’environnement stratégique grâce à l’intelligence artificielle appliquée : Anticipation des menaces sous-étatiques comme étude de cas
Ce projet porte sur l’application de l’IA au problème grandissant des acteurs non étatiques violents (ANEV). Il en résultera deux produits livrables clés. Le premier produit livrable est un rapport complet qui explique à la fois comment l’IA peut prédire avec succès l’avenir stratégique des ANEV et comment la conception de l’IA servant ces objectifs peut éviter les préjugés involontaires. Le deuxième produit livrable est une démonstration d’une IA fonctionnelle qui peut prédire les tendances futures de la violence sous-étatique, y compris des innovations en matière d’attaque. Le projet prévoit également de présenter ses résultats à une conférence d'experts de MINDS.
90 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à S'ohl Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Scia'new First Nation (Beecher Bay Indian Band) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.