Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

Rimot.Io Inc.

136 458,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de pointe Rimot

Numéro de l’entente :

933589

Durée : du 14 août 2019 au 4 sept. 2020
Description :

Développement de pointe pour améliorer les capacités de la plate-forme de surveillance à distance en mettant l'accent sur les capacités IO et en fournissant des informations supplémentaires sur la plate-forme à l'aide d'analytiques de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

3 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission canadienne de partenariat au Japon pour le Sommet annuel des leaders de l'innovation - du 27 octobre au 1er novembre 2019

Numéro de l’entente :

933303

Durée : du 14 août 2019 au 2 nov. 2019
Description :

Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, sous la direction du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de créer des partenariats internationaux et de développer des idées de projets de collaboration potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

4 500 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES

Numéro de l’entente :

CGP-17-0351

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1L 2Y4

4 500 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES

Numéro de l’entente :

CGP-17-0351

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1L 2Y4

4 500 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES

Numéro de l’entente :

CGP-17-0351

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1L 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

813674

Numéro de l’entente :

813674

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet encouragera les femmes entrepreneures à lancer et à faire croître des entreprises de technologies émergentes, comme l’agroalimentaire, l’automatisation, l’automobile et la mobilité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Windsor, Ontario, CA N9A5M7

692 000,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

813674

Numéro de l’entente :

813674

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet encourage les entrepreneures à lancer et à faire croître des entreprises technologiques émergentes, comme celles de l’agroalimentation, de l’automatisation, de l’automobile et de la mobilité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 5M7

11 300,00 $

14 août 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kitsumkalum Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15699

Durée : du 14 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer l'accès aux droits des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, par le transfert de connaissances, des activités collectives et la promotion d'une culture de paix, diversité et non-discrimination au Chiapas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chiapas, MX

25 000,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15622

Durée : du 14 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir les droits des femmes en créant un réseau de défense des droits des femmes dans les comtés de Nimba, Bong et Margibi, au Libéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Monrovia, LR