Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

69 930,00 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Richibouctou-Village, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1C9

69 948,90 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Val-Comeau, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Mont-Saint-Hilaire, Québec, CA J3H 5W1

1 212 500,00 $

9 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution agreement between DFO and the US Environmental Protection Agency

Numéro de l’entente :

FP9CA-190004

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Cincinnati, US 45268

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Neguac, Nouveau-Brunswick, CA E9G 1N7

55 158,31 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NB-61 - Acquisition and installation of a new product conditioning machine in order to improve seafood product quality - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-190025

Durée : du 9 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Saint-Simon, Nouveau-Brunswick, CA E8P 2B2

69 176,83 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Richibouctou-Village, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1C9

1 695 951,00 $

9 août 2019

autre

Entente :

Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires

Numéro de l’entente :

FIRENFC-1

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9

1 291 141,00 $

9 août 2019

autre

Entente :

Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires

Numéro de l’entente :

FIRENFC-1

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9

1 422 619,00 $

9 août 2019

autre

Entente :

Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires

Numéro de l’entente :

FIRENFC-1

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9