Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 975,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Visite commerciale de « Inuit Development Corporation Association (IDCA) » au Groenland
933431
Les représentants de NGC et d'IDCA ont l'intention de se rendre au Groenland avec d'autres corporations inuites canadiennes de développement pour étudier les possibilités de développement commercial, de commerce et de partenariat avec les entreprises groenlandaises et le gouvernement du Groenland.
5 650,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Visite commerciale de « Inuit Development Corporation Association (IDCA) » au Groenland
933432
Les représentants d'IDCA ont l'intention de se rendre au Groenland avec d'autres sociétés inuites de développement canadiennes pour étudier les possibilités de développement commercial, de commerce et de partenariat avec les entreprises groenlandaises et le gouvernement du Groenland.
7 870,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Visite commerciale de « Inuit Development Corporation Association (IDCA) » au Groenland
933433
Kitikmeot Corporation a l'intention de se rendre au Groenland avec d'autres sociétés canadiennes de développement inuites pour étudier les possibilités de développement commercial, de commerce et de partenariat avec les entreprises groenlandaises et le gouvernement du Groenland.
30 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Salon commercial « 2019 EuroTier Middle East Trade Show »
933434
Rechercher des opportunités de commercialisation dans les marchés du Moyen-Orient en participant au salon commercial « EuroTier Middle East » (https://www.eurotiermiddleeast.com/) pour promouvoir notre entreprise et notre technologie et étudier de nouveaux projets.
40 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
C-COM développement commercial en Inde
933442
C-COM concentrera ses énergies à vendre en Inde en exposant à Dubaï pour Cabsat et à Singapour pour CommunicAsia. Ces deux grands salons satellites serviront de tremplins de lancement pour générer de nouvelles pistes et rencontrer les intégrateurs iNetVu existants.
27 300,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Amérique du Sud et au Pérou
933499
Petro Barrier Systems se tourne vers l'Amérique du Sud, en commençant par le marché péruvien, pour offrir sa gamme de produits dont la qualité a fait ses preuves et qui peut contribuer à réduire considérablement le risque de contamination des systèmes d'eau.
273 000,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes
IFW1920P9
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
200 000,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes
IFW1920P9
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
100 000,00 $
13 août 2019
autre
Première phase - Transformation organisationnelle
FIRENFC-2
L'objectif de ce projet est d'amorcer la transformation du promoteur en un organisme national qui fait la promotion de la sensibilisation et de l'éducation visant à réduire les risques d'incendie pour les Canadiens, entre le milieu sauvage et le milieu urbain.
273 000,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Planification des activités en vue de l'établissement d'opérations de séchage de bois d'oeuvre pour la première nation Sts'ailes
IFW1920P9
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.