Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 600,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129615S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
20 000,00 $
13 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Génomique pour évaluer la menace invasive du Sirex noctilio
GC-129637S
Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique dans la génomique pour appuyer les projets à évaluer l'invasion Ecology of envahissante menace pour la santé des arbres au Canada, sirex sirex européen du pin et ses champignons Symbiote.
955 128,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813131
813131
Ce projet permettra d’offrir des programmes et des services d’entrepreneuriat et facilitera l’accès au capital pour les femmes entrepreneurs dans les communautés minoritaires de langues officielles du Sud de l’Ontario.
1 136 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
815456
815456
L’entreprise prévoit de mettre à l’échelle son collecteur hydraulique Smart Factory, piloté par des méthodes de fabrication avancées guidées par l’IA.
90 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à S'ohl Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Scia'new First Nation (Beecher Bay Indian Band) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
24 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stk'emlupsemc te Secwepemc Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 952,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
500,00 $
13 août 2019
autre
CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET
9100006302
Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
6 971,25 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION AU GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AK
9100006304
Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.