Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
10 mai 2024
gouvernement
Rénovation et agrandissement des installations
2425-CN-000106
Le Collège Nordique Francophone (CNF) entreprendra un projet de rénovation et d’agrandissement de ses installations à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de répondre à la demande croissante pour les services éducatifs en français. Ce projet vise à fournir des salles de classe supplémentaires et des espaces de travail modernisés, permettant au CNF d’élargir son offre de programmes académiques et de formations professionnelles, en particulier pour les communautés francophones et immigrantes.
50 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
226019
226019
Embaucher un expert pour élaborer plan stratégique de RH et plan actualisé de croissance
2 200 000,00 $
10 mai 2024
gouvernement
226037
226037
Moderniser l’infrastructure à l'appui des possibilités de croissance de l'industrie
2 500 000,00 $
10 mai 2024
gouvernement
226037
226037
Moderniser l’infrastructure à l’appui des possibilités de croissance de l’industrie
2 740 000,00 $
10 mai 2024
gouvernement
226037
226037
Moderniser l’infrastructure à l’appui des possibilités de croissance de l’industrie
1 305 721,00 $
10 mai 2024
Built for Zero Canada - Cohorte communautaire des anciens combattants - Soutenir, renforcer et élargir le soutien aux communautés pour mettre fin à l'itinérance des anciens combattants.
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
312 611,00 $
10 mai 2024
Achat de véhicules de transport adapté accessibles à l’essence pour offrir un service sur demande aux municipalités de Glenboro South Cypress et d’Oakland Wawanesa, au Manitoba.
Achat de deux autobus de transport adapté accessibles au gaz pour offrir un transport plus sécuritaire et plus abordable aux municipalités de Glenboro South Cypress et d’Oakland Wawanesa, au Manitoba.
1 047 776,00 $
10 mai 2024
Soutenir le rétablissement des vétéran.es aux prises avec une dépendance afin de prévenir et réduire
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
15 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique