Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 575,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15687
15687
Créer des expériences agrotouristiques dans le Sud de l'Alberta
417 185,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015633
000015633
Acheter un logiciel et du matériel de manutention en vue de moderniser les activités
1 900 000,00 $
10 sept. 2019
gouvernement
15733
15733
Appuyer le service de transport interurbain par autobus dans le Nord de la Colombie-Britannique
550 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056083
400056083
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes de ce manufacturier mondial d'équipements spécialisés dans la fabrication et l'impression d'étiquettes autocollantes.
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056600
400056600
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage et la croissance de l'entreprise qui oeuvre dans la distillation et la fabrication de spiritueux.
253 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055573
400055573
Construction d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une microdistillerie spécialisée dans la fabrication de spiritueux artisanaux mettant en valeur les spécificités du terroir gaspésien.
250 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056115
400056115
Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité d'un sous-traitant spécialisé dans la fabrication de pièces en composite pour le compte de donneurs d'ordres principalement issus des secteurs du transport, des équipements agricoles et des loisirs.
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054655
400054655
Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation d'une technologie innovante pour l'observation de molécules individuelles et d'interactions moléculaires.
98 054,00 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
75 482,14 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objet général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent. Il est possible d'aider les groupes autochtones, les universités, les organisation