Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
14 541,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 090,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 081,00 $
15 mars 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
16 203,00 $
15 mars 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
15 mars 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
200 000,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Catalyseurs plasmoniques évolutifs pour réduire les émissions de CO2
947415
Notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles en tant que source d'énergie a maintenant produit des niveaux non durables de CO2 dans l'atmosphère avec des conséquences environnementales catastrophiques. Pour résoudre ce problème, des technologies sont en cours de développement pour transformer le CO2 de l'atmosphère en combustibles utiles. Des progrès importants ont récemment été réalisés avec le développement d'électrocatalyseurs améliorés par plasmon, où la lumière visible est utilisée pour piloter et régler le processus électrocatalytique, améliorant ainsi la transformation du CO2 en combustibles. Le bénéficiaire propose une nouvelle technologie où de nouvelles méthodes de fabrication utilisant l'usinage laser, des processus de réplication à grande vitesse et la synthèse chimique de nanoparticules, sont utilisées pour créer des catalyseurs bon marché et actifs sous un éclairage en lumière visible. Le projet comprendra des techniques de pointe, des expériences et des simulations pour caractériser ces nouveaux matériaux catalyseurs pour la transformation du CO2 en carburants utiles.
1 308 314,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
1 371 200,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
1 135 000,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.