Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
346 707,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
360 000,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
1 308 314,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
1 371 200,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
1 135 000,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
1 375 000,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
1 375 000,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
1 373 910,00 $
15 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat
Le Réseau conjoint de recherche en matière de logement – Subventions de partenariat visent à appuyer l’innovation sectorielle et les nouvelles solutions en matière de logement au moyen d’une approche interdisciplinaire, multidisciplinaire et multisectorielle.
428 816,00 $
15 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Intervention canadienne de recherche rapide contre le nouveau coronavirus de 2019 (COVID-19)
L'Intervention canadienne de recherche rapide contre le 2019-nCoV vise à contribuer à la réponse mondiale à l'éclosion du 2019-nCoV ainsi que rehausser la collaboration à l'échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles et à améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés.
429 646,00 $
15 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Intervention canadienne de recherche rapide contre le nouveau coronavirus de 2019 (COVID-19)
L'Intervention canadienne de recherche rapide contre le 2019-nCoV vise à contribuer à la réponse mondiale à l'éclosion du 2019-nCoV ainsi que rehausser la collaboration à l'échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles et à améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés.