Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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13 mars 2020
gouvernement
Décret no 219 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3537478
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
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13 mars 2020
gouvernement
Décret no 221 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3537481
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
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13 mars 2020
gouvernement
Décret no 222 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3537484
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
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13 mars 2020
gouvernement
Décret no 224 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3537488
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
0,00 $
13 mars 2020
gouvernement
Décret no 225 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3537492
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
31 660,43 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure de la Première Nation de Sipekne'katik
3487614
L’objectif de cette contribution est de financer le remplacement d’un générateur inadéquat et non fonctionnel au bureau satellite communautaire de la GRC situé dans la Première Nation de Sipekne’katik.
14 113,00 $
13 mars 2020
Interprétation de l’histoire militaire de l’ouest de l’Î.-P.-É.
1 510,00 $
13 mars 2020
Plaque commémorative et dédicace des jardins
1 851 880,00 $
12 mars 2020
bénéficiaire autochtone
TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE
CERRC-DEM231
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 316 152,00 $
12 mars 2020
bénéficiaire autochtone
TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE
CERRC-DEM231
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.