Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 739,00 $
12 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
25 000,00 $
12 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
12 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 800,00 $
12 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Étude exploratoire sur la rentabilité de la fabrication additive par soudage de fils et soudage à l’arc dans le secteur minier
945934
Le projet a pour but d’établir si l’on pourrait produire des pièces ultrarésistantes à l’usure pour l’exploitation minière grâce à la fabrication additive par soudage à l’arc (WAAM). On déterminera si le procédé WAAM, relativement peu coûteux, autorise la fabrication de telles pièces et si la qualité de ces dernières (dimensions, fini, résistance à l’usure et à la fissuration) est adéquate. Les recherches prévoient le développement d’un système qui planifiera la trajectoire 3D complexe du système de soudage robotisé en vue de donner la forme voulue à la pièce destinée à l’industrie minière. On tracera la trajectoire du robot soudeur en tenant compte de deux grands facteurs : (1) la dynamique du robot en mouvement et (2) la forme du dépôt résultant du soudage. Ces deux paramètres seront étudiés de façon expérimentale par la réalisation de nombreux essais WAAM. Les résultats de ces essais devraient faciliter la dérivation des liens causaux empiriques, ce qui améliorera l’élaboration de la trajectoire du système de soudage robotisé.
13 760 000,00 $
12 mars 2020
gouvernement
Atténuation des inondations pour des ruisseaux de montagne de la vallée Bow
Une contribution pour soutenir la construction de talus de déviation ainsi que de structures de rétention des sédiments et des débris, la protection des berges des ruisseaux, ainsi que la végétalisation et la bio-ingénierie pour contrôler les problèmes d’érosion.
1 851 880,00 $
12 mars 2020
bénéficiaire autochtone
TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE
CERRC-DEM231
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 166 152,00 $
12 mars 2020
bénéficiaire autochtone
TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE
CERRC-DEM231
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
6 000,00 $
12 mars 2020
autre
Adhésion à SERG-I
GC-129785S
Acquérir et distribuer des fonds aux chercheurs, recueillir et communiquer les résultats et présenter les résultats lors de l'atelier annuel.
1 316 152,00 $
12 mars 2020
bénéficiaire autochtone
TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE
CERRC-DEM231
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
2 699 564,00 $
12 mars 2020
bénéficiaire autochtone
TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE
CERRC-DEM231
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.