Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

140 739,00 $

12 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Capacité communautaire et innovation - Contr
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7J1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : North York, Ontario, CA M3H6A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : North York, Ontario, CA M2R3X4

24 800,00 $

12 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude exploratoire sur la rentabilité de la fabrication additive par soudage de fils et soudage à l’arc dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

945934

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet a pour but d’établir si l’on pourrait produire des pièces ultrarésistantes à l’usure pour l’exploitation minière grâce à la fabrication additive par soudage à l’arc (WAAM). On déterminera si le procédé WAAM, relativement peu coûteux, autorise la fabrication de telles pièces et si la qualité de ces dernières (dimensions, fini, résistance à l’usure et à la fissuration) est adéquate. Les recherches prévoient le développement d’un système qui planifiera la trajectoire 3D complexe du système de soudage robotisé en vue de donner la forme voulue à la pièce destinée à l’industrie minière. On tracera la trajectoire du robot soudeur en tenant compte de deux grands facteurs : (1) la dynamique du robot en mouvement et (2) la forme du dépôt résultant du soudage. Ces deux paramètres seront étudiés de façon expérimentale par la réalisation de nombreux essais WAAM. Les résultats de ces essais devraient faciliter la dérivation des liens causaux empiriques, ce qui améliorera l’élaboration de la trajectoire du système de soudage robotisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

13 760 000,00 $

12 mars 2020

gouvernement

Entente :

Atténuation des inondations pour des ruisseaux de montagne de la vallée Bow

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction de talus de déviation ainsi que de structures de rétention des sédiments et des débris, la protection des berges des ruisseaux, ainsi que la végétalisation et la bio-ingénierie pour contrôler les problèmes d’érosion.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Canmore, Alberta, CA

1 851 880,00 $

12 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM231

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

1 166 152,00 $

12 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM231

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

6 000,00 $

12 mars 2020

autre

Entente :

Adhésion à SERG-I

Numéro de l’entente :

GC-129785S

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Acquérir et distribuer des fonds aux chercheurs, recueillir et communiquer les résultats et présenter les résultats lors de l'atelier annuel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : LINCOLC, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7E6

1 316 152,00 $

12 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM231

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

2 699 564,00 $

12 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

TRANSITION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À FORTE PÉNÉTRATION AU RELAIS DE LA CACHE

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM231

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1