Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 850,00 $
11 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Assiniboine Valley Regional Community Development 2020
7421020 P008721001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
20 500,00 $
11 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Town of Paradise 2020
7421093 P008668001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
64 870,00 $
11 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Town of Conception Bay South 2020
7421096 P008662001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
83 706,50 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Halifax Regional Business and CED Assoc. 2020
7421103 P008689001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
37 037,50 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Burlington Economic Development Corp. 2020
7421140 P008710001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
8 140,00 $
11 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Stratford Economic Enterprise Development Corp. 2020
7421183 P008655001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
47 500,00 $
11 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Regional Municipality of Niagara 2020
7421189 P008705001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
7 500,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - DEL Economic Development 2020
7421201 P008730001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
127 500,00 $
11 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Développement Économique Sept-Îles inc. 2020
7421203 P008731001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
162 600,99 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Finance Montréal - la grappe financière du Québec 2020
7421204 P008697001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.