Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

3 487,52 $

11 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2020 MNO-R7-07

Numéro de l’entente :

9100007093

Durée : du 11 mars 2020 au 25 mars 2020
Description :

Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario (NMO) à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la modification de permis pour l’installation de déchets de Douglas Point et du Plan de travail NMO Région 7-CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

6 216,00 $

11 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

AFF-NL-1386 Christopher Warren

Durée : du 11 mars 2020 au 21 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Arnolds Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1A0

388 052,00 $

11 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

3 000 000,00 $

11 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055264

Numéro de l’entente :

400055264

Durée : du 11 mars 2020 au 31 mars 2027
Description :

Bonification de l'offre touristique : le projet vise à construire un pavillon d'accueil permanent pour les croisiéristes internationaux qui visitent l'escale de Sept-Îles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 5P3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stratégies de magnétisation des aimants 3D permanents

Numéro de l’entente :

944738

Durée : du 11 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Pour créer des aimants à forme complexe, il faut leur conférer un magnétisme suffisant qui en optimisera le rendement, ce qui exige l’usage d’un générateur magnéto-cumulatif produisant de fortes puissances pulsées. Avec le temps, Polytechnique Montréal a acquis de l’expertise dans le développement de générateurs d’impulsions très puissantes (plus de 1 kA dans la plage située entre la microseconde et la milliseconde), dont on se servira pour mettre au point un générateur magnéto-cumulatif spécialement destiné à la fabrication d’aimants de forme complexe. Les spécifications de l’appareil dépendront des propriétés magnétiques, qu’on caractérisera au moyen des outils dont dispose Polytechnique Montréal. Parallèlement, on recourra à la modélisation des éléments finis pour anticiper le comportement des aimants et préciser les paramètres du générateur magnéto-cumulatif. Il faudra aussi créer un outil de caractérisation pour jauger le magnétisme des aimants de forme complexe. Les résultats obtenus seront comparés à ceux issus des simulations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles hétérostructures du groupe IV (type p) pour les technologies quantiques évolutives

Numéro de l’entente :

945662

Durée : du 11 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet a pour but de préciser la conception de nouveaux matériaux quantiques qui serviront à produire des semi-conducteurs du groupe IV optiquement actifs. La recherche jettera les bases des futurs dispositifs quantiques qui utiliseront une interface trou du spin-photon sur une plateforme compatible avec les normes de conditionnement en usage dans l’industrie des semi-conducteurs. Depuis des décennies, les systèmes à dimensions réduites compatibles avec le silicium et les dispositifs quantiques utilisent des puits quantiques à base de silicium (Si) étiré ou de germanium (Ge) comprimé, seuls systèmes du groupe IV que l’on peut obtenir aisément en utilisant le SiGe comme substrat de croissance et couche limite. On s’est servi du silicium pour bâtir des qubits avec le spin des électrons et l’on a exploré l’usage du Ge pour trouver comment créer autrement des qubits reposant sur le spin du trou. Dans le cadre de ce projet, l’équipe se penchera sur un troisième système à dimensions réduites, développé depuis peu. Le système en question consiste en puits quantiques de Ge extrêmement étirés, intégrés à une plateforme active optiquement. Selon le plan expérimental, on précisera les propriétés fondamentales des trous légers dans la nouvelle structure quantique et l’on en évaluera la pertinence pour les nouvelles technologies quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

2 495,00 $

11 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'Evaluation - Eassons Transportation Ltd.

Numéro de l’entente :

GC-129763S

Durée : du 11 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : COLDBROOK, Nouvelle-Écosse, CA B4N 3V7

100 000,00 $

11 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2 - Armour Transportation Systems Inc

Numéro de l’entente :

GC-129749S

Durée : du 11 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1E2L4

3 000 000,00 $

11 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de ravitaillement en GNC et GNR de la route Transcanadienne au Nord de l' Ontario

Numéro de l’entente :

P-110

Durée : du 11 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : GEORGETOWN, Ontario, CA L7G 0C6

3 000 000,00 $

11 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de ravitaillement en CNG et GNR de la route Transcanadienne dans les Prairies

Numéro de l’entente :

P-111

Durée : du 11 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : GEORGETOWN, Ontario, CA L7G 0C6