Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Recharge au stationnement couvert du Centre des sciences de la santé de l'Institut de la technologie de la Colombie-Britannique
ZP-015
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
100 000,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Expansion du réseau public de recharge pour VÉ de Saanich
ZP-031
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant le déploiement de 20 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.
0,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie à l'installation de l'autoroute 12
19-31-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
0,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie à l'installation de la rue Bay
19-32-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
77 273,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2- MIDLAND TRANSPORT LIMITÉE
GC-129672S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et les émissions de gaz à effet de serre
117 755,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Établir le réseau de recharge des véhicules électriques de Whistler
ZP-001
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
2 495,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet d'Évaluation - Eassons Transportation Ltd.
GC-129763S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
29 903,31 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL013
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
12 000,00 $
11 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
PROCÉDER À UNE ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE D'UN BÂTIMENT OU D'UNE INSTALLATION INDUSTRIELLE
19-01-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
12 000,00 $
11 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
PROCÉDER À UNE ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE D'UN BÂTIMENT OU D'UNE INSTALLATION INDUSTRIELLE
19-01-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.