Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 300,00 $
11 mars 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11280348
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en GNC et GNR de la route Transcanadienne au Nord de l' Ontario
P-110
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en CNG et GNR de la route Transcanadienne dans les Prairies
P-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.
100 000,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Expansion du réseau public de recharge pour VÉ de Saanich
ZP-031
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant le déploiement de 20 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.
226 000,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Recharge au stationnement couvert du Centre des sciences de la santé de l'Institut de la technologie de la Colombie-Britannique
ZP-015
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en GNC et GNR de la route Transcanadienne au Nord de l' Ontario
P-110
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en CNG et GNR de la route Transcanadienne dans les Prairies
P-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.
30 000,00 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Indigenous Languages Act Implementation Discussions
1330701
Programme des langues et cultures autochtones
314 578,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne
3533703
Ce projet augmentera directement la sensibilisation des groupes à risque, des victimes et / ou des survivants de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et réduira la peur de la stigmatisation associée au signalement.
383 960,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne
3533703; 3993590
Ce projet augmentera directement la sensibilisation des groupes à risque, des victimes et / ou des survivants de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et réduira la peur de la stigmatisation associée au signalement.