Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

22 073,10 $

10 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1384- Purchase and install equipment to improve harvested product on a newly constructed vessel - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200228

Durée : du 10 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Queens County, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1S0

4 884,60 $

10 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NS-1383- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200167

Durée : du 10 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Gabarus Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA B1K 2E4

4 981,94 $

10 mars 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Jo-Ann Pageau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Québec, Québec, CA

5 000,00 $

10 mars 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Takla Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine souterraine Kemess.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

10 mars 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gitxsan Wilp Nii Kyap pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine souterraine Kemess.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Gitsegukla, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

10 mars 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation of Waskaganish pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Waskaganish, Québec, CA

33 750,00 $

10 mars 2020
Entente :

214628

Numéro de l’entente :

214628

Durée : du 10 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Embaucher consultant pour élaborer/exécuter une stratégie d’amélioration de productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2R 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056635

Numéro de l’entente :

400056635

Durée : du 10 mars 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Structuration des réseaux : Le projet vise à réaliser les 26ème, 27ème et 28ème éditions du Forum économique international des Amériques / Conférence de Montréal, une conférence de politique et d'affaires de calibre international, qui se tiendront respectivement en juin 2020, 2021 et 2022, à Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A2L1

38 500 000,00 $

10 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’égalité et la diversité économique pour la résilience au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7416913 P006730001

Durée : du 10 mars 2020 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à utiliser la sécurité alimentaire et l’agriculture comme une plateforme pour l’autonomisation des femmes. Le projet travaille à l'avancement des droits des femmes et des filles en offrant une formation agricole adaptée aux besoins des femmes et au climat, et en aidant les femmes à augmenter et à contrôler leurs revenus. Le projet s’oppose également aux normes néfastes qui limitent la participation des femmes dans l'agriculture et s'efforce de réduire la violence sexuelle et sexiste. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation aux femmes et à leurs communautés sur la planification et la réponse aux catastrophes naturelles, la gestion des ressources naturelles et la résolution des conflits; 2) fournir une formation aux femmes et à leurs familles sur la nutrition, y compris sur des sujets liés à la distribution équitable de la nourriture et aux pratiques d'alimentation des enfants; 3) distribuer des petits animaux d’élevage, de volaille et d’autres intrants aux femmes, de manière à ce qu’elles puissent se livrer à des activités génératrices de revenus; 4) fournir une formation aux femmes sur le leadership, le calcul fonctionnel, l'alphabétisation et les compétences de gestion; 5) faciliter les discussions au sujet de la réduction des inégalités entre les genres et de la prévention de la violence sexuelle et sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

4 500 000,00 $

10 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Soins de santé pour les personnes touchées par conflit et déplacement-MdM 2020-2021

Numéro de l’entente :

7418818 P008558001

Durée : du 10 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Janvier 2020 – on estime 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Avec le soutien d’AMC, Médecins du monde apporte une réponse globale en matière de soins de santé pour répondre aux besoins immédiats des personnes touchées par le conflit en Irak, notamment les personnes déplacées, les rapatriés et les collectivités d’accueil. Cette intervention vise à atteindre jusqu’à 130 000 personnes. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer la fourniture de l’ensemble des services de santé de base, y compris la santé sexuelle et reproductive (SSR) et la santé mentale et le soutien psychosocial (SMSPS); 2) fournir des services médicaux et de SMSPS aux victimes de violence sexiste; 3) fournir un soutien logistique aux centres de soins de santé primaires, y compris de l’équipement et des fournitures essentiels; 4) fournir une formation aux fournisseurs de services de santé nationaux sur l’ensemble des services de santé de base, y compris la SSR, la SMSPS et l’aiguillage; 5) fournir une formation en coordination avec les autorités sanitaires locales sur la prévention et la réponse à la violence sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6