Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
37 956,00 $
10 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Soutenir l'intégration de la science climatique autochtone - Métis Nation British Columbia
55 862,75 $
10 mai 2024
bénéficiaire autochtone
ISCF-137.1 - MSIFN WORKPLAN SUPPORT 2024
9100014169
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island de créer un plan de travail en collaboration avec la CCSN à l’appui de son cadre de référence.
33 000 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs globaux en tant que soins de santé
7458395 P013015001
Le projet vise à améliorer l’accès des femmes et des filles dans les pays ciblés aux services complets de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR). Il met l’accent sur l’avortement sécuritaire, la planification familiale et l’éducation sexuelle complète. Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir des outils et une assistance technique aux ministères nationaux de la Santé, aux organisations de la société civile et aux associations professionnelles pour contribuer à élargir l’accès aux services complets de santé sexuelle et reproductive; 2) mener des recherches sur les services complets de SDSR et publier des articles sur le sujet; 3) tenir des consultations, un dialogue à l’échelle nationale et des activités de coordination afin d’aider les pays concernés à utiliser la recherche fondée sur des données probantes pour façonner des politiques adaptées au genre qui favorisent l’accès des femmes et des filles aux services de SDSR.
775 000,00 $
10 mai 2024
autre
2425-SK-000060
2425-SK-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
10 mai 2024
autre
2425-SK-000060
2425-SK-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
33 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
DEMANDHUB INC.-2024-2025-1024150
1024150
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Koïos Intelligence Inc.-2024-2025-1024161
1024161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Inovex Inc.-2024-2025-1024163
1024163
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Idea Notion Development Inc.-2024-2025-1024165
1024165
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.