Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 353,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965521
- Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965523
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965527
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965528
• Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de formation et d'évaluation des fauteuils roulants électriques
965533
Cette technologie permettra d'offir de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en proposant des conseils de conduite aux thérapeutes et aux soignants. Elle permettra également d'aider les chercheurs cliniques qui étudient divers aspects de l'utilisation des fauteuils roulants, tels que l'activité et la participation. En outre, cette technologie peut élargir l'accès aux fauteuils roulants électriques à ceux qui sont actuellement exclus en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et renforcera l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants qui s'associent à nous, ce qui nous rendra plus attrayants pour un partenariat FEO et une acquisition par un fabricant.
60 378,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Assistant à la compréhension de la langue naturelle.
965537
Ce projet vise le développement d'une plateforme bot permettant d'automatiser l'analyse de documents complexes.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965547
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
46 896,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un petit four pour les lots d'essai
965584
Au fil des ans, ThermalWood Canada a eu l'occasion de travailler avec des espèces spécifiques sur des applications spécifiques pour des clients du monde entier. Notre four de modification thermique actuel traite des lots de 14 000 bf à l'époque et ne donne pas de résultats précis si vous essayez de traiter de très petits volumes. Chaque espèce nécessite une recette différente en fonction de son application et si nous ne pouvons pas obtenir de résultats avec une recette préexistante, nous ne pouvons pas poursuivre l'initiative. Ce que nous proposons, c'est de construire un petit four d'essai qui peut reproduire les paramètres de fonctionnement de notre four existant. Nous disposerons ainsi de la souplesse nécessaire pour exploiter de nouvelles possibilités.
36 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
965615
Audette recrute un analyste commercial technique pour l'aider dans ses études de marché et ses activités de planification de campagnes numériques.
49 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Recherche sur les terminaux de point de vente et intégration de l'API
965616
L'objectif de ce projet est de recruter un développeur de logiciels à plein temps pour rapatrier le code précédemment développé par des contractants externes et pour s'intégrer pleinement avec les sociétés de points de vente tiers.