Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
11 sept. 2020
216803
216803
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
200 000,00 $
11 sept. 2020
217190
217190
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
100 000,00 $
11 sept. 2020
217280
217280
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
90 000,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
514545
514545
Plan touristique quinquennal Stratégie de reprise après la COVID-19
39 350 000,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
513084
513084
établir et administrer le Réseau canadien de génomique COVID (RCanGeCO)
27 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017839
000017839
Soutenir les producteurs agricoles du Manitoba pendant la COVID-19
6 825,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Yellow Dog Lodge Inc - Reprise du tourisme
2122-CN-000141
Soutien aux petites et moyennes entreprises du Nord touchées par les perturbations économiques dues au COVID-19.
-20 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevate 2.0 (réponse au COVID)
2122-CN-000066
Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'un soutien pour l'adaptation des produits et des entreprises qui leur permettra de répondre aux nouvelles exigences ou de s'adapter aux nouvelles possibilités.
5 000 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel d'urgence: COVID-19, Malawi
7428376 P009786001
Ce projet vise à prévenir la propagation du COVID-19, à détecter rapidement les cas de COVID-19 et à réagir efficacement à la pandémie afin de réduire la morbidité dans le pays et d’aider le pays à réagir aux perturbations socioéconomiques causées par la pandémie. Ce projet appuie le Plan national de préparation et d’intervention de Covid-19 du Gouvernement du Malawi par l’entremise de la fenêtre d’aide humanitaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds accéléré pour les objectifs de développement durable du Malawi.
32 515,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation - cycle 2.5
966553
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.