Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965652
• Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
32 515,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965653
• Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965655
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965659
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
37 934,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965665
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
32 515,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965666
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965673
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'un modèle commercial et d'exigences en matière de produits pour la stratégie commerciale de vente directe aux consommateurs
965674
L'entreprise élabore un modèle commercial et des exigences en matière de produits pour l'emballage et une plate-forme numérique afin de commercialiser une formulation topique de finastéride (directement aux consommateurs) pour la prévention de la calvitie masculine.
450 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de Sonar pour offrir une solution à source unique aux FAI
965682
La proposition de ce projet est d'étendre l'offre actuelle en ajoutant des fonctionnalités de communication, de sécurité et de taxation, ainsi que des fonctionnalités particulières de haut débit, à la fois pour aider à soutenir la clientèle existante, mais aussi pour attirer de nouveaux clients au Canada et à l'étranger.
49 950,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Technologie logicielle de RV/RA pour l'enseignement de la conception-construction : Alpha Technology Build
965685
Une simulation immersive de conception-construction RV/RA STEAM pour l'éducation et la sensibilisation aux carrières qui permettra aux jeunes de concevoir leur propre maison en fonction de leur propre énergie créative, de leur communauté et de leurs croyances culturelles, tout en exposant les jeunes aux nombreuses carrières interconnectées dans l'écosystème de la conception-construction.