Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
9273-5877 Québec Inc.-2024-2025-1024502
1024502
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Quantum Lead Inc.-2024-2025-1024525
1024525
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
56 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une filière de commercialisation des produits des sciences de la vie
1016241
RMD Engineering travaillera sur des produits basés sur les sciences de la vie.
30 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Technicien d’essai
1019306
Soutenir le programme de développement de base de Next Hydrogen en mettant en place, en surveillant et en établissant des rapports sur divers tests d’électrolyseurs de développement dans des stations d’essai conçues et construites sur mesure. Les objectifs spécifiques comprennent le développement et la mise en œuvre de nouveaux bancs d’essai avec des capacités améliorées, de nouveaux protocoles d’essai et, par la suite, l’exécution de tests de performance, de durabilité et de fiabilité de nouvelles conceptions d’électrolyseurs.
75 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Projet de détection par vision et auto-positionnement avancés
1018433
Le projet consiste à intégrer de la détection par vision et de l’auto-positionnement avancés permettant une plus grande versatilité des équipements de soudage automatisés.
649 704,00 $
10 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Circuits tensoriels pour les états de non-équilibre stationnaire sur les réseaux quantiques
1017145
Circuits tensoriels pour les états de non-équilibre stationnaire sur les réseaux quantiques
149 600,00 $
10 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Technologies intelligentes pour la réadaptation à domicile après hospitalisation
1018173
Technologies intelligentes pour la réadaptation à domicile après hospitalisation
4 041,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie — juin 2024.
1018710
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.
2 500,00 $
10 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation des festivités entourant la Fête du Canada
GC-2550
Cette subvention permet d’aider l’organisation à planifier une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.
32 728,00 $
10 mai 2024
Lincoln Collections Development Plan
1367300
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management