Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
22 juil. 2019
2019 Audiovisual Equipment Major Investment
1324462
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
5 000,00 $
22 juil. 2019
Festival Fierté Montréal
1324865
Mise en valeur des langues officielles
34 300,00 $
22 juil. 2019
Symphony in the Summer
1322601
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 846,46 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukrainian Catholic Episcopal Corporation of Western Canada
3105384
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, système d’interphone avec vidéo et de détection de mouvements.
90 000 000,00 $
22 juil. 2019
gouvernement
Élargissement à quatre voies de la route 104, de la rivière Southerlands à Antigonish
163198
Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.
364 150,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Enlèvement et élimination de seize (16) bateaux dans le port de Victoria, Victoria, C.-B.
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
75 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de quinze (15) projets d'enlèvement et d'élimination de bateaux dans le fleuve Fraser, à Mission, en Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
75 675,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enlèvement et disposition de deux (2) bateaux dans la baie Gerrans, à Madeira Park, en Colombie-Britannique.
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
2 950 000,00 $
22 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
15509
15509
Initiative de commercialisation de la nanofabrication pour les technologies quantiques
2 950 000,00 $
22 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
15509
15509
Initiative de commercialisation de la nanofabrication pour les technologies quantiques