Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

16 041,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - ORx Surgical Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409469 P008099001

Durée : du 19 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1H9
Description :

Le projet Waterfront Revive

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North York, Ontario, CA

147 000,00 $

19 juil. 2019
Description :

Amélioration et protection des terres humides côtières et des baies abritées du parc Tommy Thompson

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North York, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9

18 750,00 $

19 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1W9

15 000,00 $

19 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Normandin, Québec, CA G8M 4H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Apoyo a la Gestion Sustentable del Agua y el Medio Ambiente (AS)

Numéro de l’entente :

15955

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

2 329 051,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les activités sont basées sur un modèle de rétroaction continue et relèvent des volets, de l'élaboration de politiques et de programmes et de la diffusion de l'information. Ces volets impliquent quatre principaux domaines de travail ; l'engagement des parties prenantes, l'élaboration de partenariats en matière de politiques et de programmes, l'élaboration collaborative de politiques et de programmes et la mise en œuvre de politiques. Le modèle de rétroaction sera partagé et axé sur les priorités communes, l'engagement avec les parties prenantes et les communautés, la conservation de l'expertise, l'élaboration collaborative de programmes et de politiques, ainsi que l'examen et le suivi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Protocol de Mobilisation Autochtone Urbain
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M3

1 548 053,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Community Innovation Fund (CIF) for the English-speaking Community of Quebec 2019-2023

Numéro de l’entente :

016516361

Durée : du 19 juil. 2019 au 17 juil. 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDPP-Children and Families - Contributions
Location : Montreal, Québec, CA H3H2P5