Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien d'évaporateur
932186
Développer un outil de configuration pour la gamme de produits « Slimline Manufacturing EcoMister » et fournir une ressource technique pour le service des ventes.
48 925,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion européenne « Way of Will »
932198
Nous poursuivons l'expansion du marché de nos produits naturels et manufacturés en finalisant des contrats avec les principaux détaillants européens et en exposant au salon commercial « Indie Beauty Tradeshow 2019 » à Londres, au Royaume-Uni.
36 500,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Accélérer l'expansion mondiale
932199
Accélérer nos activités de vente et de marketing afin d'agrandir notre clientèle existante à l'échelle mondiale. Notre objectif immédiat est l'expansion dans des marchés spécifiques à fort potentiel en Europe, en Amérique latine et en Asie-Pacifique.
30 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion Colombie
932200
Karine Joncas Cosmétiques Inc. poursuit son expansion à l'international en pénétrant le marché de l'Amérique Latine. Le marché de la Colombie a été choisi comme premier territoire de cette nouvelle expansion.
700 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Concentrateurs solaires luminescents pour les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments
CGP-17-0702
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
120 000,00 $
19 juil. 2019
autre
Renewables in Remote Communities 2020 Conference
CB-PP-091
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
189 937,00 $
19 juil. 2019
autre
Renewables in Remote Communities 2020 Conference
CB-PP-091
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
700 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0702
CGP-17-0702
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
80 000,00 $
19 juil. 2019
autre
Renewables in Remote Communities 2020 Conference
CB-PP-091
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
129 248,57 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129557S
GC-129557S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.