Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 815 165,00 $
19 juil. 2019
gouvernement
15670
15670
Établir le Réseau de santé CAN de l'Ouest à l'échelle de l'Ouest canadien
2 777 426,00 $
19 juil. 2019
gouvernement
15670
15670
Établir le Réseau de santé CAN de l'Ouest à l'échelle de l'Ouest canadien
2 776 098,00 $
19 juil. 2019
gouvernement
15670
15670
Établir le Réseau de santé CAN de l'Ouest à l'échelle de l'Ouest canadien
3 500 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15670
15670
Établir le Réseau de santé CAN de l'Ouest à l'échelle de l'Ouest canadien
25 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15674
15674
Appuyer l'International Blueberry Organization Summit de 2019 tenu à Richmond, en Colombie-Britannique
1 000 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015477
000015477
Favoriser l'expansion d'un service numérique de protection des prix sur le marché européen
1 150,00 $
19 juil. 2019
Période de commémoration
800,00 $
19 juil. 2019
Cérémonie du 11 novembre au monument du régiment
186 500,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implanter la résilience : soutien par les pairs pour les femmes handicapées au Canada
GV18351
Ce projet d'une durée de 60 mois élaborera un modèle de soutien par les pairs, une pratique prometteuse pour les femmes handicapées et les femmes sourdes victimes de violence, et en évaluera l’efficacité. Des spécialistes en la matière veilleront à ce qu’un modèle complet soit conçu, et à ce qu’il réponde aux enjeux complexes et aux besoins uniques des communautés mal desservies des femmes handicapées, y compris les femmes autochtones, les femmes racialisées, les femmes de la communauté LGBTQ et transgenres, tant en milieu rural qu’urbain.
90 000,00 $
19 juil. 2019
Aller de l'avant vers un avenir sans violence pour les femmes et les enfants
ON18586
Ce projet de 44 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Women In Crisis (Algoma) Inc. de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce au lancement d'une nouvelle plateforme de collecte de fonds en ligne, à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de collecte de fonds et d'outils de communication connexes et à l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal.