Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15670
15670
Établir le Réseau de santé CAN de l'Ouest à l'échelle de l'Ouest canadien
25 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15674
15674
Appuyer l'International Blueberry Organization Summit de 2019 tenu à Richmond, en Colombie-Britannique
1 000 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015477
000015477
Favoriser l'expansion d'un service numérique de protection des prix sur le marché européen
176 160,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055514
400055514
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
2 253 666,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056175
400056175
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la MRC de Maskinongé afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 275 036,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056194
400056194
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de La Mitis afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056195
400056195
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la MRC de Rivière-du-Loup afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
209 047,00 $
18 juil. 2019
213281
213281
Créer de nouveaux produits pour le marché de compléments alimentaires du concombre de mer
93 437,00 $
18 juil. 2019
213563
213563
Favoriser la croissance commerciale en jumelant employeurs et travailleurs qualifiés
57 317,00 $
18 juil. 2019
213814
213814
Contribuer à la 17e International Conference on Privacy, Security and Trust