Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
18 juil. 2019
213507
213507
Mettre en oeuvre l’Initiative de rapatriement « Je reviens! J’y reste! » pour l’année 2019
4 250,00 $
18 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020192020Q24454
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 000,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000114
1920-HQ-000114
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
18 juil. 2019
autre
1920-HQ-000117
1920-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 113 106,00 $
18 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000051
1920-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 000,00 $
18 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lheidli T'enneh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 609,00 $
18 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Melody Lepine pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 580,00 $
18 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
804 777,00 $
18 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000051
1920-HQ-000051
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
73 200 000,00 $
18 juil. 2019
gouvernement
Construction du réseau d’égout pluvial principal de Fairbank-Silverthorn pour assurer la protection des sous-sols contre les inondations et la réduction des débordements d’égout unitaire
Une contribution pour soutenir le projet Fairbank-Silverthorn permettra de créer un réseau d’égout pluvial et sanitaire distinct dans un quartier inondable qui est actuellement desservi par un réseau d’égout unitaire de petite taille.