Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 600,00 $
18 juil. 2019
Halifax Pride Festival
1322714
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
60 000,00 $
18 juil. 2019
Détourner les déchets des rivières vivantes de Terre-Neuve-et-Labrador
100 000,00 $
18 juil. 2019
Remise en état des sites des ruisseaux Grimesthorpe S17, S18, S19 et M'Chigeeng Creek
220 000,00 $
18 juil. 2019
Plan de gestion du phosphore de la rivière Sydenham
41 960,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
23 272,50 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
565 000,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
18-HQUE-00333-A1
Le fonds pour la restauration côtière appuie les projets de restauration de l'habitat côtier
3 663 905,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
572 800,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour renforcer la capacité technique et commerciale des PME canadiennes dans le secteur des aliments et des boissons et les secteurs de la santé et du bien-être
931603
Afin de renforcer la capacité technique et commerciale des petites et moyennes entreprises canadiennes des secteurs de l'alimentation et des boissons et de la santé et du bien-être, District Ventures Accelerator and Kitchen offrira un soutien ciblé aux PME. Le projet comprendra des programmes d'affaires simplifiés, un soutien à la commercialisation et des liens avec des conseillers et des investisseurs expérimentés, ainsi que des conseils d'experts du secteur alimentaire, d'entrepreneurs expérimentés et une formation sur la sécurité alimentaire et les équipements pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises.
12 670,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Malaisie - Phase 2
932121
FTS a l'intention de commencer à exporter des produits et des services dans le marché malaisien de la surveillance environnementale. La phase 2 continuera de mettre l'accent sur les événements et les réunions avec les principales parties prenantes de la région.